Crise Economique du Covid-19 : Prime Macron 2020
Nouvelles Ordonnances
Prime Macron 2020
Le Conseil des ministres a adopté de nouvelles ordonnances ce mercredi pour faire face à la crise du Covid-19
- l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
L’ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, par rapport aux conditions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, afin de permettre à toutes les entreprises de verser une prime de 1 000 euros à leurs salariés en activité pendant la période actuelle.
Cette prime, versée aux salariés du secteur privé dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC, a certains avantages fiscaux puisqu'elle est totalement exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux, pour le salarié et pour l’employeur.
Pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19, un nouveau critère de modulation du montant de la prime pourra également être retenu par l’accord collectif ou la Décision Unilatérale de l’Employeur mettant en œuvre cette prime, en permettant de tenir compte des conditions de travail liées à l’épidémie.
La mise en place d’un accord d’intéressement (PEE/PERCO) n’est plus nécessaire pour verser une prime de 1 000 euros. La date limite de versement de la prime est reportée du 30 juin au 31 août 2020. Le montant maximal de la prime est porté à 2 000 euros pour les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement. Cette dernière disposition bénéficie notamment aux entreprises disposant d’un tel accord et ayant déjà versé une prime.
