Assurance collective
Prévoyance Collective
Assurance Prévoyance Collective
Prévoyance Collective
Qu'est-ce que l'Assurance Prévoyance Collective ?
Tout savoir sur l'Assurance Prévoyance Collective
Assurance Prévoyance Collective
L’Assurance Collective c’est quoi ?
L’Assurance Collective est une branche de l'Assurances de Personnes à destination des salariés aussi bien en Prévoyance que Mutuelle Frais de Santé Entreprise ou encore Retraite Entreprise. Ce sont les 3 volets de la Protection Sociale.
Que Couvre la Prévoyance ?
Les contrats de Prévoyance permettent de couvrir les risques lourds de :
- Décès
- Invalidité 1e, 2e et 3e Catégorie de Sécurité Sociale
- Arrêt de Travail
Les prestations peuvent prendre la forme de capital et/ou de rentes :
- Capital Décès
- Indemnités journalières
- Rente d’invalidité
- Rente éducation
- Rente de conjoint
- Frais Obsèques
La Prévoyance Collective, pour qui ?
L’Entreprise doit choisir un collège de bénéficiaires « Cadres » ou « Non Cadres » et ne peut exclure aucun salarié sous peine de remettre en cause l’objectivité du collège d’assurés.
La Prévoyance est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour tous les salariés Cadres. L’employeur doit cotiser pour l’ensemble de ses Cades au minimum 1,50% de la Tranche A du salaire brut. Cette cotisation doit être répartie majoritairement sur le risque décès c’est-à-dire à minima à 0,76%.
Comment met on en place une Prévoyance Collective d'Entreprise ?
L'entreprise peut mettre en place ce type de contrat par :
- Décision Unilatérale du Chef d'entreprise
- Referundum
- Accord d'Entreprise
La Prévoyance obligatoire pour certaines Conventions Collectives :
Le plus souvent ces couvertures pour les salariés sont définies dans les accords de branches et évoluent régulièrement.
Les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs collaborateurs au minimum ce qui a été négocié dans la convention collective sinon elles encourent un risque Prudhommal.
Quelques Conventions Collectives visées par des Accords de Branche sur lesquelles le Cabinet Cohen peut vous accompagner :
- Bureau d'Etudes Syntec
- Expert-Comptable
- Bâtiments
- Cabinet Médicaux
- Commerce de Gros
- Métallurgie
Quels avantages pour l’assurance Prévoyance des Salariés ?
Ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux communs avec les Frais de Santé dans les limites de cotisations suivantes :
En fiscal : limite de 2% du salaire annuel brut + 5% du PASS le tout limité à 2% de 8PASS
En Social : limite de 1,5% du salaire annuel brut + 6%du PASS le tout limité à 12% du PASS
