Girardin

Qu’est-ce que la Loi Girardin ?

La Loi Girardin a été mise en place afin d’accompagner le développement économique des Départements d’Outre-Mer (DOM) et des Collectivités d’Outre-Mer (COM) ; ce dispositif permet à ceux qui y participent de bénéficier d’une réduction d’impôts dès l’année qui suit l’investissement.

Cette loi a pour but d’inciter les contribuables métropolitains à investir dans des entreprises et constructions d’Outre-Mer car les locaux n’en ont pas la capacité financière. Deux dispositifs ont donc été mis en place : le Girardin industriel et le Girardin logement social.

 

Le dispositif Girardin Industriel

Le dispositif Girardin industriel consiste à investir depuis la métropole dans des entreprises déjà existantes d’Outre-Mer, via l’achat de matériel par exemple, ou bien dans des projets industriels.

Dans cette catégorie, nous pouvons distinguer trois sortes d’investissements : les investissements de plein droit, les investissements avec agrément de la DGI locale et les investissements avec agrément de Bercy.

• Investissement de plein droit : il concerne les investissements d’un montant inférieur à 250 000 euros ; ils ne nécessitent aucun agrément de la part de l’administration fiscale locale.
• Investissement avec agrément de la DGI locale : pour tout investissement compris entre 250 000 euros et 1 million d’euros , il est obligatoire d’obtenir un agrément de l’administration fiscale locale (DGI).
• Investissement avec agrément de Bercy : enfin, si un investissement de plus d’1 million d’euros est réalisé, il faudra à l’investisseur un agrément de la DGI locale, ainsi qu’un agrément du Ministère de l’Economie et des Finances (Bercy).

Grâce à ces différents investissements, les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôt entre 10% et 15% pour les dossiers ayant un agrément et jusqu’à 20% pour les dossiers de plein droit. La durée de vie d’une opération sous la Loi Girardin est de 5 ans.

 

Le dispositif Girardin Logement Social

Le dispositif Girardin logement social consiste à investir dans la construction ou dans l’acquisition d’un immeuble HLM en Outre-Mer, puisque 65% de la population est éligible aux logements sociaux mais que ces derniers manquent cruellement.

Le principe est de louer le bien à une entité semi-publique ou à un organisme HLM, ce qui va venir sécuriser l’investissement réalisé.

Les avantages fiscaux offrent réduction d’impôts entre 11% et 15%, légèrement inférieur à celui du dispositif Girardin industriel. Cependant, le risque de fraude fiscale étant important au sein des DOM-COM, le Gouvernement exerce des contrôles très stricts.
 

Des similitudes avec le Girardin Industriel

Le dispositif Girardin logement social présente quelques similitudes avec le dispositif Girardin industriel telles que : leur durée de vie, qui est de 5 ans, la possibilité de bénéficier d’un avantage fiscal, ou encore le mécanisme de réduction d’impôts, qui est en tous points similaire.
 

Quelle finalité pour un Girardin logement social ?

A la fin d’une opération Girardin, le bien immobilier est la plupart du temps revendu à 1 euro symbolique à la SEM ou à l’organisme en charge de la gestion du bien. Le dispositif Girardin logement social est finalement plus sécurisé que le dispositif Girardin industriel puisqu’en plus de pouvoir bénéficier d’un agrément, il est confié à un organisme public ou semi-public, qui ne dépend donc pas du marché.

Pour défiscaliser votre patrimoine immobilier vous pouvez également passer par l'immobilier Malraux ou encore la Loi Pinel.


Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye