Temporaire Décès

Qu’est-ce que l’assurance temporaire décès ?

La souscription d'un contrat d'assurance temporaire décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux proches du souscripteur en cas de décès pendant la durée du contrat.

Le but premier de ce contrat de prévoyance est de compenser la perte de revenus occasionnée par le décès de l’assuré afin de permettre au foyer de conserver son niveau de vie.

Les assurés sont généralement âgés de 60 ans à 75 ans au moment de la souscription du contrat (cet âge varie en fonction des assureurs).

L’assurance temporaire décès permet également de se garantir auprès des créanciers si le souscripteur a un prêt en cours (assurance emprunteur).

 

L’assurance temporaire décès n’est pas une assurance vie

Il ne faut pas confondre ce contrat de Prévoyance qui est un Produit d'Assurance de Personnes avec le Contrat d’Assurance Vie qui est un Placement Financier.

 

Des exclusions de garantie à prendre en compte

Attention cependant aux exclusions de garantie (qui peuvent différer selon l’assureur) telles que : le suicide, le décès provoqué par la pratique d’un sport extrême, ou encore le décès à la suite d’une maladie antérieure à la souscription du contrat et non déclarée.

 

Un contrat limité dans le temps

Le contrat d’assurance temporaire décès est un contrat qui, comme son nom l’indique, est limité dans le temps ; il est souvent d’une durée d’un an renouvelable, même s’il existe des contrats d’assurance temporaire décès quinquennaux (durée de 5 ans). Pour que les proches puissent bénéficier du contrat, le décès de l’assuré doit obligatoirement intervenir pendant la période définie au cours de la souscription.

 

A combien s’élève le montant des cotisations ?

Dans le cadre de la souscription à un contrat d’assurance temporaire décès, le montant des cotisations est fixé en fonction de l’âge du souscripteur, du montant du capital ou de la rente qui sera versé(e) aux bénéficiaires, et du nombre de garanties optionnelles souscrites par l’assuré.

En effet, il existe certaines garanties pour couvrir une invalidité permanente totale (IPT), une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou encore une perte d’emploi. Afin de connaître le montant exact des cotisations, le mieux est de faire une simulation avec un professionnel.

 

L’assuré est toujours vivant à l’issue du contrat

Dans le cas où l’assuré est toujours vivant à l’échéance du contrat, les cotisations sont versées à perte ; on dit alors de ce contrat qu’il est à fonds perdus.

En effet, comme il est impossible de racheter ce type de contrat, les cotisations versées au cours de la période de validité seront conservées par l’assureur.

Etant donné que ce contrat n’est pas considéré comme une épargne contrairement à l’assurance vie et que les fonds peuvent être perdus, les garanties sont souvent proposées à des prix plus attractifs que celles de l’assurance vie.

 

Fiscalité du contrat d’assurance temporaire décès

Le contrat d’assurance temporaire décès est un contrat avantageux puisque les bénéficiaires des cotisations sont exonérés d’impôts sur les droits de succession. Ceci est dû au fait que l’argent cotisé a été apporté par le souscripteur mais ne fait pas partie du patrimoine du défunt puisque le contrat souscrit n’est pas considéré comme une épargne.


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