RC Mandataires Sociaux

RC Mandataires Sociaux

Contactez-nous
RC Mandataires Sociaux
Partagez-nous :

Qu’est-ce qu’une Responsabilité Civile ?

Afin de comprendre au mieux ce qu’est une Responsabilité Civile des mandataires sociaux, il est important de savoir ce qu’est une Responsabilité Civile professionnelle (RC) dite « générale ». La RC générale est une assurance qui couvre une entreprise ou une association en tant que personne morale (entité juridique) pour les dommages causés (matériels, immatériels et corporels) dans le cadre de l’activité professionnelle; elle peut être considérée comme une assurance multirisque.
 

Les spécificités de la Responsabilité Civile des mandataires sociaux

La Responsabilité Civile des mandataires sociaux elle, va assurer les dirigeants d’une entreprise ou d’une association en tant que personnes physiques (individus à part entière). Souscrire une assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux permet de préserver le patrimoine privé des dirigeants car sans cette assurance, le dirigeant peut être mis en cause et donc redevable sur ses biens propres.

 

Comment fonctionne un contrat de Responsabilité Civile des mandataires sociaux ?

Un contrat de Responsabilité Civile des mandataires sociaux est souscrit par l’entité morale (entreprise ou association) pour le compte de ses dirigeants. La souscription d'un contrat d’assurance de Responsabilité Civile des mandataires sociaux va garantir les frais de défense au civil et au pénal ainsi que les conséquences financières des réclamations civiles; elle offre donc une protection juridique au dirigeant. 

 

Les poursuites que peut subir le dirigeant

Un dirigeant en tant que personne peut être poursuivi par des clients, des fournisseurs, des salariés ou des actionnaires pour les motifs suivants :

Attention cependant à bien regarder la police d’assurances pour être sûr qu’elle couvre bien le dirigeant (s’il est de fait) et faire attention également aux exclusions, qui sont relativement nombreuses dans le cadre d’une assurance RC des mandataires sociaux.

 

Les dirigeants assurés par la Responsabilité Civile des mandataires sociaux

Il existe deux types de dirigeants que l’assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux peut assurer :

 

La cotisation dans le cadre d’une assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux

L’assurance Responsabilité Civile des mandataires sociaux assure les dirigeants passés, présents et futurs ; c’est donc l’entreprise qui cotise pour les assurer. Le montant de cette cotisation dépend de l’importance du bilan, de l’activité exercée, des montants de garanties et des implantations géographiques de la société.


Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye

 

Partagez-nous :

Nous sommes à votre disposition

Gardez un oeil sur l'actualité du Cabinet Cohen

Toute l’Actu sur l’Assurance, la Protection Sociale, les Placements Financiers et l’Immobilier.