Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site www.cabinetcohen.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.cabinetcohen.fr

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Par ailleurs, malgré les mises à jour régulières du contenu du site, le Cabinet Cohen ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la modification d’éléments susceptibles de survenir après la publication.

La consultation du site www.cabinetcohen.fr et/ou l’utilisation des services proposés vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1/ Nom Commercial : Cabinet Cohen

Siège Social :
2Bis Rue du Parc de Noailles
78100 Saint Germain en Laye
Tel : 01 30 87 05 55
Fax : 01 30 87 07 75

Le Cabinet Cohen est composé des Sociétés :

Cohen & Associés
SAS de courtage d’assurances au capital de 1 150 000 €
Siret 419 366 851 00030
RCS Versailles B 419 366 851
NAF 6622Z
Orias Assurance : 07 003 150
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances

Cohen & Associés Conseil
SAS de Services Financiers au capital de 10 000 €
Siret 884 627 605 00014
RCS Versailles B 884 627 605
NAF 6619B
Orias CIF : 200 05 857
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances
 

2/ Mentions légales

Les Directeurs de Publication sont Monsieur Thomas COHEN (Associé Gérant) et Monsieur Denis COHEN (Directeur Général).
 

3/ Adresses électroniques

L’emploi, par l’utilisateur, de son logiciel de messagerie entraîne la communication de son adresse électronique. Celle-ci sera utilisée dans le respect de la loi du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économie numérique.

Ainsi, l’utilisateur sera toujours mis en mesure de s’opposer de façon simple à l’utilisation de cette adresse, et toute utilisation à des fins de propositions commerciales effectuée par messagerie sera subordonnée au recueil préalable de son consentement exprès.

Il est loisible à l’utilisateur de demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de proposition commerciale en écrivant à l’adresse suivante : Cabinet Cohen, 2Bis rue du Parc de Noailles,78100 Saint Germain en Laye ou sur contact@cabinetcohen.fr
 

4/ Droit de propriété intellectuelle

Le site www.cabinetcohen.fr est la propriété du Cabinet Cohen présenté à l’article 1.

L’ensemble des éléments composant ce site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, le droit de reproduire ou de faire reproduire ce site, sur tout support, tout format, par tout procédé et de représenter ou de faire représenter en toutes langues, en tout pays, à titre onéreux ou gratuit, intégralement ou par extrait, sur tout mode de diffusion, notamment par Internet, par voie hertzienne, par satellite ou par câble opérateur, par tout moyen de télédiffusion ou de télécommunication, ou par communication télématique, est strictement interdit.

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique pour la durée de protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour tout mode d’exploitation et sur tout support magnétique ou optique, CD-ROM ou sur tout autre support électronique ou non, actuel ou futur.

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence dans ce site sont des marques régulièrement déposées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, produits et services cités sur ce site sont la propriété du Cabinet Cohen, ou de l’un de leurs partenaires, et sont protégés en tant que tels.
 

5/ Informatique et libertés

Certains questionnaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. L’utilisateur peut donc choisir de ne pas les remplir.

Les informations qui sont collectées sont destinées au Cabinet Cohen en tant que responsable du traitement, éventuellement aux organismes assureurs et aux réassureurs en tant que nécessaire pour la gestion des garanties.

Elles pourront être utilisées par le Cabinet Cohen, à des fins de gestion ou pour des propositions commerciales, et l’internaute pourra ainsi recevoir leurs offres. A ce titre, il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer en écrivant à : Cabinet Cohen, 2Bis rue du Parc de Noailles, 78100 Saint Germain en Laye ou sur contact@cabinetcohen.fr
 

6/ Limitation de responsabilité

En aucun cas, le Cabinet Cohen, ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’usage de ce site Web, notamment tout préjudice financier, perte de programmes ou de données.
 

7/ Evolution des conditions générales d’utilisation

L’Editeur du site www.cabinetcohen.fr se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Mentions Légales.

De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement l’existence d’éventuels amendements.
 

8/ Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
 

9/ Développeurs web du site

Ludovic Verrecchia (shadify.fr) & Maxime Belaïd (maximebelaid.com) de l'agence QuadriColor.

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