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Qu'est-ce que l'Assurance Responsabilités Civiles Professionnelles RC Pro ?

Tout savoir sur l'Assurance Responsabilités Civiles Professionnelles RC Pro

 

Les Assurances de Responsabilité Civile permettent de couvrir votre Responsabilité pour les dommages occasionnés aux tiers résultant de votre activité professionnelle.

 

L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Pour quels métiers ?

Nous proposons une gamme de solutions complètes adaptées à chaque métier (RC Décennale – RC Exploitation – RC Mandataires Sociaux).

Les metiers du Batiment, de la Construction et les Bureaux d'Etudes Syntec sont directement concernés par ces Assurances.

L’assurance responsabilité civile professionnelle, également appelée assurance RC Pro, est le contrat de base de l’assurance professionnelle.

Il permet de couvrir l’entreprise d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers quelqu’un ou quelque chose.

Grâce à la couverture d’assurance RC Pro, vous pouvez garantir les dommages corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale.

 

L'Assurance Responsabilités Civiles Professionnelles est elle obligatoire ?

Non mais elle est essentielle et permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face à des risques majeurs.

Dans certaines professions elle sera exigée pour pouvoir exercer son activité professionnelle.

 

Comment calculer une Prime/Cotisation d'Assurance RC Professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est basée sur le chiffre d’affaires, l’effectif et surtout les activités pratiquées par la société.

Cette assurance est la plupart du temps obligatoire selon le type d’activité professionnelle sinon fortement recommandée.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est la meilleure manière de vous protéger contre les risques éventuels qui pourraient advenir de votre fait, de celui de vos préposés ou de celui de votre matériel professionnel.

 

Pour les Professionnels du Bâtiment :

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques notamment ceux de vols de marchandises et mise en cause de votre responsabilité décennale.

 

La Garantie Décennale est elle obligatoire ?

La garantie décennale est obligatoire.

Entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, si votre activité vous implique dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant, vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale.

Egalement appelée assurance responsabilité professionnelle, cette couverture garantit la réparation des dommages graves qui se produisent après la réception des travaux par votre client appelé aussi maître d’œuvre c’est-à-dire la fin officielle du chantier, sans avoir besoin d’attendre une décision de justice.

Notez toutefois que dans le cadre des travaux publics il n'est, en général, pas nécessaire de souscrire une Assurance décennale.

 

Obligatoire pour les professionnels du BTP étrangers

La garantie décennale est également obligatoire si vous êtes un professionnel du bâtiment étranger. Pour les contrats exécutés en France, vous devez nécessairement pouvoir justifier que votre garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française.

 

La validité de la garantie décennale

La Garantie Décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux pendant une durée de 10 ans au maximum, à compter de l’acte de signature de la réception des travaux par votre client. La loi Spinetta prévoit aussi d'autres éléments de garanties : garantie de livraison, garantie de parfait achèvement et garantie biennale qui interviennent toutes à la réception de chantier dans le cadre d'un contrat d'ouvrage.

 

Souscrire son contrat avant le début des travaux

Il est nécessaire que vous souscriviez une assurance décennale avant le démarrage des travaux. Si l’ouverture du chantier a lieu avant le début du contrat d’assurance, les travaux effectués ne seront pas couverts. Assurez-vous également que votre garantie décennale soit valable pour la zone géographique où se trouve votre chantier.

Puisqu’elle est indispensable dans le cadre de votre activité professionnelle, n’attendez pas pour souscrire une responsabilité décennale.

Les sous-traitants, bien que leur responsabilité décennale ne puisse pas être remise en question par le maître d’œuvre, doivent tout de même se préparer à faire face à des dommages dont ils seraient responsables, dans le cas où leur responsabilité est avérée, le contractant général est en mesure de se retourner contre eux.

 

Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye
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