Loueur en Meublé

Comment peut-on définir un bien immobilier loué meublé ?

Un bien immobilier loué meublé est défini par la loi comme étant un « logement décent, équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement suivant les exigences de la vie courante ».

Voici les critères d’un bien immobilier loué meublé :

• Une superficie minimum de 9m²
• Les meubles indispensables au quotidien tels qu’un lit, une table, une cuisine équipée… Une liste précise des meubles devant y être présents est fournie par l’Etat
• Toutes les pièces du logement doivent être meublées

Le bail en location meublée

La durée des baux en location meublée est plus courte que pour une location nue (1an), tout comme les préavis qui sont d’un mois pour le locataire, et de 3 mois pour le bailleur.

Le dépôt de garantie lui, est plus élevé que pour une location nue puisqu’il s’élève à l’équivalent de 2 mois de loyer, contre un seul mois pour une location nue.

De plus, depuis la Loi Alur de 2014, il y a un bail type à respecter, contenant :

• L’état des lieux
• L’inventaire détaillé du mobilier
• La copie de la grille de vétusté
• Une notice d’informations contenant les devoirs et obligations des deux parties (locataire et bailleur)
• Une copie du règlement de la copropriété

Le loueur en meublé non professionnel (LMNP)

Pour être considéré comme étant LMNP, il faut que les recettes locatives soient inférieures à 23 000€ par an, ou qu’elles représentent moins de la moitié des revenus globaux.

Les loyers perçus sont déclarés dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et le LMNP est soumis au micro-BIC, qui permet un abattement de 50% au montant des loyers encaissés ; il n’y a donc pas de déficit possible.

 

Le loueur en meublé professionnel (LMP)

Afin d’être considéré comme un LMP, les recettes locatives doivent être supérieures à 23 000€ par an et doivent être supérieures à tous les autres revenus du foyer fiscal.

Comme pour le LMNP, les loyers perçus sont déclarés dans la catégorie des BIC ou sous un régime réel à condition que les revenus soient supérieurs à 70 000€ par an. Dans ce cas, le propriétaire du bien pourra déduire de ses revenus toutes les charges relatives à ce bien.
 

Les avantages du loueur en meublé professionnel

Les avantages d’être un LMP ne sont pas négligeables ; en effet, le loueur peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’impôt sur la plus-value si l’activité est exercée depuis plus de 5 ans.

Si les recettes étaient inférieures à 90 000€ les deux années avant la cession, l’exonération sera totale. Si les recettes étaient comprises entre 90 000€ et 120 000€ les deux années précédant sa cession, alors l’exonération ne sera que partielle.

Autre avantage, le LMP va bénéficier d’une couverture sociale et pourra être éligible au déficit foncier. Attention cependant aux charges sociales, qui peuvent s’avérer être très élevées.


Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye