Assurance Emprunteur Pro

L'Assurance Emprunteur Professionnel fait partie de la famille des Assurances de Personnes du Dirigeant.

Pourquoi avoir recours à un prêt professionnel ?

Les entreprises et les professionnels ont régulièrement recours à l’emprunt, pour acheter des biens immobiliers, des actifs corporels (mobilier, matériel de bureau) ou incorporels (fonds de commerce).

Avant d’accorder ce prêt, le banquier va vérifier la pérennité de l’entreprise avec des critères tels que le domaine d’activité de l’entreprise ou sa date de création (une jeune entreprise sera plus susceptible de connaître une défaillance plutôt qu’une entreprise plus ancienne).

Au même titre que pour les prêts personnels, un contrat d'assurance de prêt peut être souscrit pour les prêts professionnels.

 

Souscrire une assurance emprunteur professionnel

Cette assurance obligatoire garantit le remboursement du restant dû du prêt professionnel de l’assuré en cas de décès ou d’invalidité ; elle est également appelée Assurance Décès Invalidité (ADI).

En cas de décès ou de problème empêchant d’exercer l’activité professionnelle (arrêt de travail, accident), l’assureur va alors verser le capital restant dû ou rembourser temporairement à l'organisme prêteur les mensualités afin de ne pas endetter les proches de l’assuré.

 

L'assurance de prêt en cas d’emprunt à plusieurs

En cas d’emprunt à plusieurs (un dirigeant et son associé par exemple), le crédit doit être assuré au minimum à 100%.

Dans une situation où il y aurait deux emprunteurs tous deux assurés à 50%, si l’un d’eux décède, le second devra rembourser les 50% restants de son associé ; si les deux personnes sont assurées à 100%, c’est l’assureur rembourse la part de celui qui décède.

 

Une protection, mais aussi une fiscalité intéressante

L’assurance permet, en plus d’une protection pour les proches, une réduction d’impôts ; en effet, l’assurance est intégrée dans le taux d’intérêts du crédit et est donc déductible des impôts de l’entreprise.

 

Délégation d’assurance avec la Loi Lagarde de 2010

Lorsqu’un prêt est contracté à la banque, cette dernière propose d’assurer votre prêt professionnel chez elle ; cependant, selon la Loi Lagarde de 2010, il est possible d’effectuer une délégation d’assurance au même titre que pour des prêts personnels.

Une délégation d’assurance consiste à se faire assurer par un autre assureur que son établissement bancaire, si celui-ci propose des taux plus intéressants.

Afin de mettre en place une délégation, le nouvel assureur doit proposer des garanties au moins équivalentes voire supérieures à celles proposées par la banque, sinon cette dernière peut refuser. Une liste de garanties à respecter va alors vous être transmise par votre banque.

 

La délégation d’assurance avec l’amendement Bourquin de 2017

De plus, selon l’amendement Bourquin du 21 juillet 2017, il est possible de changer d’assurance emprunteur tous les ans ; pour ce faire, il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAL) au moins 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat.

Il en est de même avec la Loi Hamon qui vous permet de changer d'assureur à tout moment pendant la première année qui suit la souscription de votre assurance-crédit.
 

Exclusions d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier

Si vous avez contracté un prêt professionnel afin d’acheter un bien immobilier, il faut être attentif aux clauses qui excluent certaines activités de leur couverture car elles sont jugées trop risquées.

Ces exclusions de garanties sont liées à votre activité professionnelle ; si vous êtes chirurgien ou que vous exercez tout autre métier qui nécessite l’usage de vos mains par exemple, l’assurance ne fonctionnera pas si vous vous fracturez le poignet ou vous cassez la main en faisant du saut en parachute.


Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye