Plan Indépendants 2022

4 oct. 2021

20 nouvelles mesures de soutien aux indépendants

Plan Indépendants 2022

Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le 16 Septembre 2021, son très attendu « Plan Indépendants 2022 » dédié aux Travailleurs Non-Salariés TNS à savoir :

- Les Commerçants
- Les Artisans
- Les Professions Libérales

Les mesures annoncées devaient voir le jour courant 2022.

Elaboré depuis plus d’un an par le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Alain Griset, ce nouveau Plan comportera une vingtaine de mesures réparties dans trois textes législatifs :

  • Fin octobre 2021 Début de l’examen parlementaire
  • Fin 2021/début 2022 : Promulgation de la loi en faveur des indépendants, du PLF 2022 et du PLFSS 2022
« L’objectif a été d’identifier à chaque étape tous les obstacles à surmonter pour les travailleurs indépendants »


La réforme s’articule autour des 5 axes suivants :

1/ Créer un statut unique plus protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
2/ Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
3/ Faciliter la reconversion et la formation des indépendants
4/ Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire
5/ Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information


Parmi les 20 mesures détaillées dans ces 5 axes, certaines retiennent notre attention notamment pour améliorer la Protection Sociale des Indépendants :

- la création d'un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel et son patrimoine,
- la baisse des cotisations sociales contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles de -30% sans impacter les prestations et faciliter la mise en place d’un contrat de Prévoyance Madelin
- la possibilité de moduler les cotisations et contributions sociales en temps réel,
- la neutralisation des effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières
- l’élargissement de l’éligibilité à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable
- la préservation les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire
- la simplification des démarches avec l’URSSAF
- la création d'un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs


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