Assurance dirigeants
Assurance Croisée Associés
Prévoyance Pro & Entreprise
Assurance Croisée Associés
Qu'est-ce que l'Assurance Prévoyance Croisée Associés ?
Tout savoir sur l'Assurance Prévoyance Croisée Associés
Assurance Croisée Associés
Pourquoi souscrire une Assurance Décès entre associés ?
Souscrire un contrat d’assurance permet de protéger une entreprise en cas de décès de l’un des associés, permettant, via un pacte d’Associés que nous conseillons de déposer auprès d’un Notaire ou d’un Avocat, la possibilité à l’Associé survivant de racheter les parts aux ayants droits du défunt.
Ce mécanisme permet de perenniser l'activité et évite une cession de parts à un tiers qui pourrait destabiliser la bonne gestion de l'entreprise.
La souscription de ces contrats d'Assurances Décès croisés Associés sont souvent exigés dans des opérations de LBO et Fusion Acquisition M&A au même titre que les contrats de Prévoyance Homme Clé et Assurance Emprunteur.
Traitement Fiscal
Attention : Dans ce cas, si l'entreprise prend en charge le paiement des cotisations, c'est bien un avantage en nature pour l'associé sur qui porte le contrat. Il convient donc de réintégrer le montant de la cotisation dans la base des revenus soumis à cotisations sociales et à l'impot sur le revenu.
Le capital décès est une prestation d'assurance non soumise à l'IR.
Simulation et Devis
Ces contrats sont très simples à mettre en place. En fonction du montant à couvrir et de l'âge du souscripteur, l'assureur peut demander de réaliser des formalités médicales et faire remplir un formulaire financier à l'entreprise.
En fonction des résultats, le Tarif peut être accepté au prix normal du Devis ou majoré.
L'assureur peut également insérer des clauses d'exclusions de garanties.
