Déficit Foncier

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement, que vous le proposez à la location nue et que les revenus locatifs qui en découlent entrent dans la catégorie des revenus fonciers, alors vous pouvez déduire le déficit foncier de vos revenus afin de réduire vos impôts.

Lorsque vous déduisez vos charges de vos revenus fonciers et que vous obtenez un résultat négatif (les charges sont plus importantes que les revenus), c’est ce résultat qui est appelé déficit foncier. Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt jusqu’à 10 700€ de déficit fiscal par an.

 

Quelles sont les charges déductibles des revenus ?

Les charges qui sont déductibles des revenus lors du calcul du déficit foncier sont les suivantes :

• Les primes d’assurance
• Les provisions pour dépenses
• La taxe foncière
• Les intérêts d’emprunt
• Les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration des propriétés
• Les frais de gardiennage et de concierge
• Certaines dépenses de travaux comme pour la réparation, l’entretien ou l’amélioration des immeubles d’habitation

 

Les obligations en cas de déficit foncier

Afin de générer un déficit foncier et de l’imputer, le propriétaire doit être imposé pour ses revenus fonciers sous le régime réel ; c’est-à-dire qu’il doit être soumis à l’impôt sur le revenu.

De plus, dans le cas d’un déficit foncier, s'il est déduit du revenu du propriétaire, le bien immobilier doit être loué en continu pendant au moins 3 ans. 

 

Un avantage fiscal pour les plus gros contribuables

Le déficit foncier présente un meilleur avantage pour les plus gros contribuables. En effet, plus le taux d‘imposition du contribuable est élevé, plus le déficit foncier est important et l'abattement fiscal sera donc conséquent.


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