Nouvelle Taxe sur les Retraites

Quelque 7,5 millions de retraités imposables seront concernés dès le 1e avril 2013 par cette nouvelle taxe de 0,3 %. « Un premier pas » pour la réforme de la dépendance, selon les socialistes. Une atteinte au « pouvoir d'achat des retraités » pour l'opposition.

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi la création d'une taxe de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur quelque 7,5 millions de retraités imposables, lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale.

Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités. Sur proposition des élus socialistes, le gouvernement a accepté d'exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes. Mais, pour l'équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d'emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013.

Réforme de la dépendance

Cette nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sera affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dès 2013, en vue de la réforme de la dépendance qui doit être engagée la même année, en vertu d'un autre amendement socialiste voté jeudi.

Aux députés de l'UMP et de l'UDI qui ont dénoncé une atteinte au « pouvoir d'achat des retraités » auxquels on « fait les poches », une mesure « purement financière » pour une future réforme « floue », les socialistes ont rétorqué qu'il s'agissait d'un« prélèvement équitable » et d' « un premier pas » pour la réforme de la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy.

Tous les amendements de suppression de la mesure, émanant de l'UMP, de l'UDI mais aussi du Front de Gauche, ont été rejetés.

Indemnités de Rupture Conventionnelle

Les députés ont ensuite adopté l'article du projet de loi qui soumet aux cotisations sociales les indemnités de rupture conventionnelle alors que jusqu'ici elles y échappaient si elles étaient inférieures à 72.744 euros.

Au Sénat de voter à partir du 12 Novembre

L'examen par les députés de ce PLFSS pour 2013 se poursuit vendredi et reprendra lundi, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 12 novembre.
 

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