La Prévoyance des Professions Libérales
27 avr. 2021
Les détails de la nouvelle réforme à partir de juillet 2021
Dès le mois de juillet et ce grâce à une mesure du gouvernement, les professions libérales vont désormais pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. En effet, le régime des professions libérales sera aligné sur le régime obligatoire des salariés.
La crise sanitaire traversée actuellement a mis en lumière de nombreux besoins assurantiels, notamment pour les professions libérales. En effet, de nombreux professionnels libéraux se sont retrouvés en arrêt, soit parce qu’ils étaient malades, cas contact ou encore par nécessité de garder leurs enfants.
Lors de ces arrêts, si certains ont pu bénéficier d’indemnités journalières au bout de 90 jours, pour la plupart ils n’ont perçu aucune aide. Un dispositif dérogatoire d’indemnités journalières a alors été mis en place avec un versement assuré par l’Assurance Maladie, mais ce dispositif ne pouvait pas exister indéfiniment sans créer un véritable régime généralisé.
L’ensemble des professions libérales va pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail avec la mesure figurant dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS), votée fin décembre 2020.
Les indemnités journalières seront versées pendant un maximum de 90 jours, avec un délai de carence de 3 jours. Les cotisations seront versées à l’URSSAF et le paiement des indemnités journalières se fera par les différentes CPAM.
Le taux de cotisation a été fixé à 0,30% du BIC/BNC, avec un plafond de revenus annuels limité à 3 PASS soit 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, qui s’élève à 41 136€. Ainsi, la cotisation annuelle maximale ne pourra pas dépasser les 370€ par an. La cotisation minimale, calculée sur la base de 40% du PASS, sera d’environ 50€ par an.
En ce qui concerne les indemnités journalières, leur montant sera calculé en fonction du revenu annuel toujours avec un plafond de 3 PASS. L’indemnité minimale sera de 22€ par jour et l’indemnité maximale de 169€ par jour pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS.
Ce nouveau régime de base universel devrait permettre aux assureurs d’alléger leurs coûts et donc logiquement de faire baisser leurs tarifs…
C’est donc le bon moment pour réaliser un audit de vos contrats de Prévoyance !
Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye
La crise a montré de nouveaux besoins
La crise sanitaire traversée actuellement a mis en lumière de nombreux besoins assurantiels, notamment pour les professions libérales. En effet, de nombreux professionnels libéraux se sont retrouvés en arrêt, soit parce qu’ils étaient malades, cas contact ou encore par nécessité de garder leurs enfants.
Lors de ces arrêts, si certains ont pu bénéficier d’indemnités journalières au bout de 90 jours, pour la plupart ils n’ont perçu aucune aide. Un dispositif dérogatoire d’indemnités journalières a alors été mis en place avec un versement assuré par l’Assurance Maladie, mais ce dispositif ne pouvait pas exister indéfiniment sans créer un véritable régime généralisé.
Les modalités de la Prévoyance des professions libérales
L’ensemble des professions libérales va pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail avec la mesure figurant dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS), votée fin décembre 2020.
Les indemnités journalières seront versées pendant un maximum de 90 jours, avec un délai de carence de 3 jours. Les cotisations seront versées à l’URSSAF et le paiement des indemnités journalières se fera par les différentes CPAM.
Le plafond des cotisations et des indemnités
Le taux de cotisation a été fixé à 0,30% du BIC/BNC, avec un plafond de revenus annuels limité à 3 PASS soit 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, qui s’élève à 41 136€. Ainsi, la cotisation annuelle maximale ne pourra pas dépasser les 370€ par an. La cotisation minimale, calculée sur la base de 40% du PASS, sera d’environ 50€ par an.
En ce qui concerne les indemnités journalières, leur montant sera calculé en fonction du revenu annuel toujours avec un plafond de 3 PASS. L’indemnité minimale sera de 22€ par jour et l’indemnité maximale de 169€ par jour pour un revenu supérieur ou égal à 3 PASS.
Ce nouveau régime de base universel devrait permettre aux assureurs d’alléger leurs coûts et donc logiquement de faire baisser leurs tarifs…
C’est donc le bon moment pour réaliser un audit de vos contrats de Prévoyance !
Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye
