L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

30 déc. 2020

Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance RCMS

L'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
La Responsabilité Civile des Mandatiares Sociaux (RCMS) est souscrite par la plupart des grandes entreprises et entre en jeu dès lors que la responsabilité personnelle du dirigeant est mise en cause.

Cependant, en ce qui concerne les PME, peu d’entre elles couvrent leur dirigeant pour les fautes qu’il peut commettre, notamment par manque de sensibilisation.

Pourtant, la RCMS présente bien des avantages, en voici son fonctionnement :


 

Qu’est-ce que la RC du dirigeant ?


La RCMS est un contrat d’assurance qui couvre le dirigeant si sa responsabilité est impliquée dans un sinistre interne ou externe.
Attention : une RC Professionnelle ne vous couvre pas en tant que dirigeant, mais couvre votre entreprise de manière globale.


 

Que prend-t-elle en charge en cas de mise en cause ?


S’il s’avère que le dirigeant a commis une faute pour laquelle il est désigné comme responsable, l’assurance RCMS couvre :
  • Les frais de justice et de défense
  • Le paiement des préjudices causés
  • Les frais d’enquête pour les sociétés régulées
  • Les frais de communication

La RCMS couvre également les frais de communication et les conseils juridiques, ainsi qu’un éventuel soutien psychologique.


 

Qui est protégé avec une RCMS ?


La RCMS protège tous les dirigeants de l’entreprise à savoir :
  • Les dirigeants de droit : président du conseil d’administration, président du conseil de surveillance, directeur général, mandataires sociaux…
  • Les dirigeants de fait : directeur adjoint, directeur financier, directeur commercial…


 

Quel est le montant moyen d’une prime ?


Dans le cadre d’une RCMS, le montant d’une prime varie selon la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires (entre autres critères).

Pour une TPE ou PME d’un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros, le montant de la prime est compris entre 300 et 500€ par an.

En ce qui concerne les grandes PME et ETI ayant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, la prime est comprise entre 2 000 et 3 000€ par an.
Bon à savoir : Pour les entreprises individuelles, la prime est déductible fiscalement du résultat. Pour les sociétés, elle représente une charge déductible. Pour les dirigeants salariés, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.


 

Dans quels cas les garanties sont-elles déclenchées ?


De nombreux cas peuvent amener le dirigeant à déclencher les garanties RCMS, comme par exemple :
  • L’accident ou la maladie d’un salarié
  • La faillite ou la mauvaise gestion
  • Le non-respect des statuts
  • Le non-respect d’une norme

Si certaines de vos interrogations persistent, n’hésitez pas à vous tourner vers un professionnel tel que notre cabinet pour vous aiguiller dans vos recherches d’assurance.

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