Arrêts de Travail & Prévoyance des Indépendants TNS

La prévoyance des indépendants : COVID 19, quel impact ?

L’équilibre des régimes de prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès) est impacté par la crise actuelle du Covid19 entrainant un déficit du compte de résultat.
 

Les indépendants veulent du changement :

Il est à noter qu’en 1947, lors de la création de la sécurité sociale, les travailleurs indépendants n’ont pas voulu rejoindre le régime général pour préserver une certaine indépendance.

Depuis quelques mois, les arrêts de travail se font de plus en plus fréquents : Covid-19, burn out, dépression… Or la couverture en cas d’arrêt de travail est parfois inexistante, le montant des prestations est insuffisant, le revenu de remplacement perçu trop tard...  

Cette crise du Covid-19 à créer une prise de conscience générale de la part des travailleurs indépendants. Il est primordial de se garantir contre les aléas de la vie qu’ils soient médicaux ou accidentels. C’est pourquoi l’Union nationale des professions libérales (UNALP) a sollicité le gouvernement.

La demande est simple. Il faut que les professions libérales (qui n’ont pas de couverture en cas d’arrêt de travail) puissent bénéficier des mêmes garanties que celles des salariés et des artisans/commerçants, affiliés au régime général et disposant d’indemnités journalières moyennant une cotisation maladie majorée.
 

L’objectif ?

Une mutualisation du risque par l’uniformisation des garanties pour toutes les professions libérales. Ainsi l’ensemble des travailleurs indépendants de France (artisans-commerçants, professions libérales) auraient la même couverture en cas d’arrêt de travail.
Les cotisations des contrats Madelin garantissant des indemnités journalières devraient donc diminuer puisque le régime de base prévoira déjà un montant de prestations de base.
Au final, les assurés devraient être gagnants. Le coût des cotisations du régime de base sera plus faible que celui d’un régime optionnel puisqu’il aura un caractère obligatoire et collectif.

 

Vous êtes un travailleur non salarié (TNS) :
A quel régime d’indépendant appartenez-vous ?
Êtes-vous couvert en cas d’arrêt de travail ? 

RSI/SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS devenu SSI a intégré le régime général depuis janvier 2020
CAVOM (officiers ministériels) : Rien
CARMF (médecins) à partir du 91e jour d’arrêt de travail
CARCD (dentistes et sages-femmes) à partir du 91e jour d’arrêt de travail
CAVP (pharmaciens) : Rien
CARPIMKO (infirmiers, kinésithérapeutes) : Rien
CARPV (vétérinaires) : Rien
CAVAMAC (agents d'assurance) : Rien
CAVEC (experts comptables) à partir du 91e jour d’arrêt de travail
CIPAV (architectes et autres professions libérales) : Rien
CPRN (notaires) : Rien
CNBF (avocats) à partir du 91e jour d’arrêt de travail
IRCEC (artistes-auteurs d'œuvres originales) : Rien
CAVIMAC (cultes) à partir du 31e jour d’arrêt de travail


La demande vient d’être faite au rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Thomas Mesnier. Ce projet est en discussion au parlement et sera peut-être voté pour 2021.

C'est le moment de réaliser un Audit de votre Régime de Prévoyance Madelin afin de l'adapter à votre situation et l'optimiser en améliorant les garanties et diminuant le tarif.


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