Article 82 : l’épargne retraite avec les atouts de l’assurance-vie

Article 82 : l’épargne retraite avec les atouts de l’assurance-vie

 
Pour l’entreprise, le contrat Article 82 permet principalement de récompenser et fidéliser son dirigeant, ainsi que les salariés-clés. Il s'agit d’un produit d’épargne retraite, prévoyant une participation de l’employeur et offrant les avantages fiscaux de l’assurance-vie.
A noter que La Tontine du Conservateur est éligible à l'Article 82 en sursalaire.
 

Un produit d’épargne retraite à destination des hommes-clés

Le contrat d'épargne retraite relevant de l'Article 82 du Code général des impôts plus couramment appelé contrat Article 82 ou contrat en « sursalaire » est avant tout un outil de rémunération et de fidélisation des hommes-clés de l'entreprise.

En voici les principales caractéristiques :

• Une solution d’épargne: au même titre que les Plans d'épargne retraite d'entreprise (PER), le contrat Article 82 permet à ses adhérents de se constituer une épargne afin de profiter d’un complément de revenu au moment de la retraite.
• Une adhésion facultative : ce contrat peut être proposé par l'entreprise à tous les salariés ou à seulement une partie d'entre eux, ces derniers étant libres d’y adhérer ou non. Le plus souvent, seuls les collaborateurs occupant un poste stratégique au sein de la société (dirigeant, associé, commercial avec un important carnet d’adresses, etc.) se verront proposer ce produit d’épargne retraite.
• Une participation de l’entreprise : si le contrat Article 82 est considéré comme un outil de motivation, c'est tout simplement car il prévoit un abondement obligatoire de l'entreprise. La participation du dirigeant ou du salarié adhérent est, en revanche, totalement facultative.
• Une sortie à la retraite : en règle générale, les sommes placées sur le contrat sont bloquées jusqu'au départ à la retraite. Le bénéficiaire peut ensuite opter pour une sortie en capital ou pour le versement d'une rente à vie afin de compléter sa pension.

 

Un contrat avantageux pour le dirigeant… et l’entreprise

Pour l’entreprise comme pour ses bénéficiaires, l’épargne retraite Article 82 offre de nombreux avantages, et ce, aussi bien pendant la vie du contrat qu’à son dénouement.

• Une solution pour récompenser les hommes-clés : en mettant en place un contrat Article 82 pour son dirigeant et/ou ses hommes-clés, l'entreprise s'engage à leur verser un salaire complémentaire qui sert à alimenter leur épargne retraite. Cela permet ainsi de les récompenser et de s’assurer de leur fidélisation.
• Une fiscalité calquée sur celle de l'assurance-vie : contrairement au contrat retraite Article 83, le contrat Article 82 dispose d'une fiscalité qui se rapproche de celle de l'assurance-vie. Comme nous le développons dans le paragraphe suivant, cela permet principalement de bénéficier d’une fiscalité plus souple au moment de la sortie.
• Une gestion au choix : le bénéficiaire - qu'il soit dirigeant ou salarié - peut opter pour une gestion programmée, prévoyant une sécurisation automatique et progressive de son épargne. Il peut également faire le choix d'une gestion libre pour choisir lui-même ses investissements. Dans tous les cas, il dispose d'un large choix de supports de placement, en fonds en euros comme en unités de compte.
• Un contrat rachetable : le plus souvent, l'épargne accumulée ne sera disponible qu'au moment du départ à la retraite. Pour motiver ses salariés qui adhèrent au contrat, l'entreprise peut cependant décider que l'épargne soit rachetable, leur permettant de la récupérer à tout moment.
• Une sortie anticipée possible : l'épargne du contrat Article 82 peut être débloquée de façon anticipée, notamment en cas de décès de l'adhérent. Dans ce cas, le capital est exonéré de taxation et de droit de succession si le bénéficiaire du salarié est son conjoint ou son partenaire de Pacs. Dans le cas contraire, c'est la fiscalité de l'assurance-vie qui s'applique.

 

Une fiscalité comparable à celle de l’assurance-vie

Lors de la phase de constitution de l'épargne, les cotisations versées sur le contrat Article 82 ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu et sont soumises aux prélèvements sociaux, contrairement aux contrats Article 83 notamment.

Pourquoi ?
Tout simplement car les primes versées par l'entreprise sont considérées comme un supplément de salaire ou un avantage en nature. Si ce fonctionnement peut représenter un inconvénient pour le salarié, il constitue un avantage indéniable pour l’employeur : l’entreprise peut déduire son abondement au contrat Article 82 de son résultat imposable.
 
La fiscalité à la sortie, quant à elle, va dépendre de la façon dont l'épargne est débloquée. Quoi qu'il en soit, les règles fiscales seront moins lourdes qu'avec la plupart des autres produits d'épargne retraite.

• Sortie en capital à terme : le capital n'étant pas imposé, seule la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire libératoire ou à l'impôt sur le revenu, à l'image d'un contrat d'assurance-vie.
• Sortie en rente à terme : c'est le régime fiscal des rentes à titre onéreux qui s'applique dans cette situation. Cela permet à ce que seule la fraction de la rente qui est imposable se voit appliquer des prélèvements sociaux.
• Sortie en capital anticipée : autorisée en cas de décès du bénéficiaire - mais également en cas d'invalidité ou d'expiration des droits aux allocations chômage -, cette sortie anticipée prévoit une exonération d'impôt sur le revenu.

 
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