AXA en procès contre les restaurateurs

Pendant le confinement et quelques temps après, les restaurants sont restés fermés à cause du Covid-19 et de l’impossibilité de respecter les distances de sécurité.

Les pertes d'exploitation pour les dirigeants de ces établissements ont été très importantes, parfois même trop importantes, poussant certains dirigeants à mettre la clé sous la porte. Aujourd’hui, nombreux sont les restaurateurs qui demandent à être indemnisés pour ces pertes.

C’est donc dans ce cadre que le géant de l’assurance AXA est poursuivi par de nombreux restaurateurs (comme Michel Sarran entre autres), pour payer les dommages liés à leur fermeture.
 

Les procès de Toulouse et Bourg-en-Bresse

Des restaurateurs ont poursuivi AXA à Toulouse et Bourg-en-Bresse pour obtenir des indemnités pour compenser les pertes qu’ils ont subies avec la fermeture de leurs établissements, conséquence directe de la crise sanitaire dans laquelle nous sommes plongés.

Pour se défendre, AXA a invoqué une clause d’exclusion mise en place dans les contrats de pertes d’exploitation, qui a été acceptée par le juge qui a donc donné gain de cause à AXA.
 

Les procès de Tarascon et Paris

A Tarascon et Paris, même cas de figure, seulement là, la clause d’exclusion de garantie inscrite dans les contrats d’assurance pour pertes d’exploitation fournie par AXA pour sa défense a été refusée.

AXA est donc condamnée à indemniser les 5 restaurateurs qui l’ont poursuivie, à hauteur de 240 000€, considérés comme un acompte en attendant qu’une expertise soit réalisée pour constater la réelle valeur des dégâts.
 

AXA en cours d’appel

Pour tous les procès dans lesquels AXA a été condamnée, elle souhaite faire appel de la décision formulée par le Tribunal de Commerce de Paris et de Tarascon, jugeant cette décision comme étant contradictoire avec celle prise par le Tribunal de Toulouse.

Le porte-parole d’AXA France, Éric Lemaire, juge que cette contradiction entre les différentes décisions des tribunaux renforce la confusion liée aux pertes d’exploitation.
 

Mise en cause de la légalité de la clause liée aux pertes d’exploitation

AXA a présenté à tous ses procès une clause d’exclusion de garantie pour les pertes d’exploitation dès lors qu’au moins deux établissements doivent fermer pour une cause identique dans le même département.

Cette clause est acceptée par certains tribunaux et rejetée par d’autres, car elle n’est pas jugée comme étant formelle et clairement limitée. Dans leurs contrats, les restaurateurs pouvaient bénéficier de l’indemnisation de leurs pertes d’exploitation si leur fermeture était la conséquence d’une épidémie.

Or, lorsqu’une épidémie mondiale comme celle de nous vivons actuellement a lieu, elle n’atteint pas seulement un établissement par département, mais tous ceux qui se trouvent sur le territoire national.

En mettant cette clause d’exclusion en place, AXA annulait donc les effets de la clause du contrat permettant aux restaurateurs de bénéficier d’une indemnisation, ce qui a poussé les juges à fortement mettre en doute la légalité de cette clause d’exclusion.
 

Les événements à venir

Des dizaines d’autres restaurateurs attendent la décision des tribunaux de Marseille et Bordeaux entre autres. AXA quant à elle, attend les décisions de la cour d’appel, qui seront déterminantes pour la suite des événements puisque l’entreprise a commercialisé environ 15 000 contrats d’assurance comprenant la garantie pertes d’exploitation à des restaurateurs.

Si tous souhaitent poursuivre en justice leur assureur, ces procès vont représenter un enjeu financier très important pour AXA.


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