La prolongation des mesures Pinel et prêt à taux zéro (PTZ)

16 nov. 2020

Le Parlement a décidé de prolonger les dispositifs immobiliers avec la crise

La prolongation des mesures Pinel et prêt à taux zéro (PTZ)
Ce vendredi 13 novembre, les députés ont voté, dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement pour prolonger le dispositif Pinel ainsi que le prêt à taux zéro (PTZ), deux mesures qui devaient prendre fin à l’origine le 31 décembre 2021.

 

Le dispositif Pinel


La loi Pinel permet de défiscaliser en louant votre bien immobilier. Lorsque vous devenez propriétaire d’un bien neuf, vous pouvez le louer à vos proches ou toute autre personne et bénéficier d’une réduction d’impôts proportionnelle à la durée d’engagement locatif.

Si votre bien est loué :
  • Pendant 6 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 12%
  • Pendant 9 ans, la réduction d’impôts sera de 18%
  • Pendant 12 ans, vous pourrez défiscaliser à hauteur de 21%
 

Le prêt à taux zéro (PTZ)


Le prêt à taux zéro permet de soutenir les foyers les plus modestes dans leur acquisition d’une résidence principale, que ce soit dans l’immobilier neuf ou ancien. C’est un prêt sans intérêts bancaires d’une durée de 20, 22 ou 25 ans.

Ce dernier est accordé à condition que le revenu de l’emprunteur ne dépasse pas le plafond fixé en fonction de la taille du ménage et de l’emplacement du bien acquis.


 

Le but de cette prolongation

La prolongation de ces deux mesures a pour but de soutenir le marché de la construction.

En effet, avec la crise sanitaire que nous traversons actuellement, les visites de biens sont interdites, ce qui impacte énormément les ventes.

Le dispositif Pinel ainsi que le prêt à taux zéro permettent de dynamiser un marché où l’offre reste trop faible bien que la demande soit ralentie par la crise…


 

Les changements à venir du Pinel


La loi Pinel étant un dispositif jugé trop coûteux par l’Etat malgré des avantages importants pour ses utilisateurs, il va donc être revu jusqu’à sa suppression en 2024. Jusqu’à fin 2022, les modalités du dispositif Pinel restent inchangées, mais ses avantages vont être réduits progressivement en 2023 et 2024.

A ce jour, les taux de défiscalisation lors d’une utilisation du dispositif Pinel sont, en fonction de la durée de location et comme dit plus haut, de 12%, 18% ou 21%.

Pour les logements neufs achetés ou construits en 2023, le taux de réduction d’impôts sera de 10,5% pour une location de 6 ans, et de 15% pour une location de 9 ans. En 2024, ces taux baisseront pour atteindre respectivement 9% et 12%.


 

La prolongation du Denormandie avec le Pinel


Le dispositif Denormandie, ayant vu le jour en 2019, a pour but d’encourager la rénovation des biens pour les mettre en location.

Il complète le dispositif Pinel puisque pour en bénéficier, l’investisseur doit acheter un logement, y réaliser des travaux représentant 25% du coût total de l’opération, devant améliorer la performance énergétique du logement, et enfin le mettre en location sur 6, 9 ou 12 ans, donc avec le dispositif Pinel.

Le dispositif Pinel ayant été prolongé, le Denormandie l’est aussi, jusqu’à 2022, sous réserve d’une autre prolongation.


 

Les changements prochains du prêt à taux zéro (PTZ)


En ce qui concerne le prêt à taux zéro, le mode de calcul des revenus qui donne droit à ce dispositif a été revu, et à partir du 1er janvier 2022, ce sont les revenus perçus durant l’année de l’émission du prêt qui seront pris en compte et non plus ceux de l’année N-2.


 

De nouveaux dispositifs de remplacement


Ces dispositifs étant jugés trop coûteux et peu efficients par l’Etat, leur suppression va donc donner lieu à l’apparition de nouveaux dispositifs plus efficaces pour les remplacer. Ces nouveaux dispositifs devraient être présentés au Parlement avant le 30 mars 2021.



Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye
 

Gardez un oeil sur l'actualité du Cabinet Cohen

Toute l’Actu sur l’Assurance, la Protection Sociale, les Placements Financiers et l’Immobilier.