Crise du Coronavirus : Covid19 et Assurances Dommages
Crise du Coronavirus et impacts sur les contrats d'assurances Construction, Multirisques et Perte d'Exploitation
1 – Assurance Multirisque Professionnelle et Industrielle
Y’a-t-il une garantie « Perte d’exploitation » dans les contrats d’assurances Multirisques Professionnelles et Industrielles ?
Les pertes économiques potentiellement engendrées par l'épidémie ainsi que les pénalités de retard ne sont jamais couvertes par votre assureur.
Les conditions relatives aux garanties Pertes d’Exploitation prévues aux contrats des assureurs, dans tous les cas y compris une carence de fournisseur, sont systématiquement liées à des dommages matériels garantis (périls dénommés) en cas de sinistre. Les épidémies sont par conséquent non garanties.
Attention cependant à souscrire, en tant que dirigeant, une assurance responsabilité civile professionnelle afin d'éviter que votre responsabilité ne soit engagée en cas de reconnaissance du caractère professionnel de l'infection du Covid-19.
2 – Recouvrement des Primes
Les entreprises en difficultés ont-elles droit à un report de leurs cotisation d’Assurances Dommages ?
Les compagnies d’assurances décident de déployer des mesures spéciales pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés dans le paiement de leur prime d’assurance.
- Le report ou la suspension de l’envoi automatique des mises en demeure
- Une proposition d’échéancier au cas par cas pour le règlement des primes en contentieux
- La possibilité de prévoir la mensualisation pour certain contrat.
D’autre part, les assureurs prennent l’engagement de maintenir les garanties des contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.
Cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés.
3 – Mesures relatives au BTP
Est-ce que les contrats d’assurance Construction prévoient des exclusions de garanties au-delà de 10 jours / 30 jours d’arrêt de chantier ? (associés à des mesures de prévention / de protection / de gardiennage) ?
Les entreprises doivent elles lister leurs chantiers avec leurs états actuels (clos/couverts/sécurisés) ?
Pour les arrêts de chantier :
Prolongation gracieuse des garanties des contrats TRC, à compter du 16 mars 2020 jusqu'à la fin de la période de confinement (maxi : 2 mois).
Ce prolongement est conditionné à la mise en place des mesures de préventions ci-dessous :
- Chantier clos et non accessible (justificatifs des mesures prises*),
- Protection des matériaux et matériels (justificatifs des mesures prises*),
- Bâchage ou protection des ouvrages vis-à-vis des intempéries,
- Surveillance des chantiers de plus de 30M€
- Si chantier en phase terrassement ou gros œuvre : mesures conservatoires ou mesures observationnelles à mettre en oeuvre (vis-à-vis des risques d'affouillement pouvant occasionner des dommages au chantier et/ou au tiers),
- Consignation de l'ensemble des réseaux (eaux et électricité pour limiter le risque inondation et/ou incendie)
Une prolongation sera automatiquement accordée pour une durée correspondant à toute la période de l'arrêt de chantier (maxi : 3 mois)*.
Elle débutera à compter de la date de réception prévisionnelle déclarée au contrat, sans surprime et sans déclaration préalable.
INFORMATION IMPORTANTE RELATIVE A LA CYBER SECURITE
L’épidémie du Coronavirus-COVID19 génère une situation de crise mondiale et parallèlement un accroissement des cyberattaques et des cyber escroqueries en lien avec cet événement : hameçonnage/phishing, rançongiciel/ransomware, virus, FOVI, escroqueries, Fake News...
Il est donc primordial de renforcer les mesures techniques et de vigilance en matière de sécurité numérique.
Pour limiter les risques de sécurité liés au télétravail notamment, Cybermalveillance propose des recommandations de sécurité qui s'adressent tant aux collaborateurs qu'aux employeurs.
Par ailleurs, la CNIL signale que de nombreux sites non officiels proposent l'attestation de déplacement dérogatoire mais en profitent pour collecter vos données personnelles. Ne téléchargez vos attestations de déplacements que sur des sites officiels.
