Prévoyance : Comment bien choisir son contrat ?
28 avr. 2021
Les différents contrats de Prévoyance suivant votre situation
La mise en place d’un contrat de prévoyance permet d’augmenter la protection sociale du ou des bénéficiaires, en couvrant le décès, l’arrêt de travail et l’invalidité de l’assuré. Un contrat de prévoyance offre de nombreux avantages, peu importe le type de contrat.
En effet, nous allons voir dans ce guide les différents types de contrats qui existent en matière de Prévoyance.
La prévoyance collective regroupe deux thématiques pour compléter les prestations des régimes obligatoires de la sécurité sociale : la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle) et la protection sociale.
Ces contrats sont obligatoires pour les cadres avec une garantie décès à minima, mais ils sont facultatifs pour les non-cadres sauf si une Convention Collective les prévoit.
En effet, les entreprises sont souvent visées par des accords conventionnels de branche, il est donc important de vous référer à votre Convention Collective afin d’être sûr de respecter la conformité des garanties et modalités demandées.
Si rien n’est prévu dans la Convention Collective de l’entreprise, le contrat peut être mis en place par :
De plus, ces contrats peuvent être mis en place sans formalité particulière et peuvent même inclure des garanties spécifiques à des métiers particuliers.
En plus de cet avantage fiscal, les contrats de prévoyance vont également servir de levier de motivation pour les salariés et ainsi augmenter la fidélisation au sein de l’entreprise.
Ne pas confondre désignation et recommandation, les clauses de désignations obligatoires n’existent plus, vous avez donc désormais la liberté du choix de votre assureur !
Profitez-en pour mettre en concurrence les différents acteurs y compris l’organisme recommandé qui peut être plus cher que l’organisme de votre choix surtout si la moyenne d’âge de votre entreprise est faible.
Ce type de contrat s’adresse aux Travailleurs Non-Salariés (TNS), qui veulent s’assurer un maintien de revenu en cas de d’invalidité ou d’arrêt de travail, et protéger leurs proches en cas de décès.
Contrairement aux salariés, les TNS ont un régime particulier et sont souvent mal protégés, il est donc important de souscrire un contrat de prévoyance Madelin qui leur est adapté.
Certains assureurs acceptent de délivrer des prestations sans aucune formalité médicale mais ces derniers se font rares et le contrat coûtera légèrement plus cher qu’un contrat normal.
Dans un contrat à prestation indemnitaire, l’assureur attend que le régime obligatoire commence à rembourser l’assuré pour commencer à l’indemniser.
Le contrat à indemnisation forfaitaire lui, permet à l’assuré d’être indemnisé sur la base de la rémunération déclarée à l’ouverture du contrat et ce même si sa rémunération a changé, sans justificatif particulier.
Dans le cadre de ce genre de contrat, l’assureur n’attend pas que le régime obligatoire rembourse les arrêts de travail pour commencer à indemnisé l’assuré, il est donc plus avantageux.
En résumé, il est important de vous adresser à un conseiller expérimenté afin d’avoir accès à des garanties qui correspondent aussi bien à votre Convention Collective en cas de Prévoyance Collective, qu’à votre profil de dirigeant TNS.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations supplémentaires sur vos contrats de prévoyance.
Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye
En effet, nous allons voir dans ce guide les différents types de contrats qui existent en matière de Prévoyance.
La Prévoyance Collective
La prévoyance collective regroupe deux thématiques pour compléter les prestations des régimes obligatoires de la sécurité sociale : la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle) et la protection sociale.
A) La mise en place du contrat
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective, ce dernier doit s’adresser à tous les salariés ou une partie d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.Ces contrats sont obligatoires pour les cadres avec une garantie décès à minima, mais ils sont facultatifs pour les non-cadres sauf si une Convention Collective les prévoit.
En effet, les entreprises sont souvent visées par des accords conventionnels de branche, il est donc important de vous référer à votre Convention Collective afin d’être sûr de respecter la conformité des garanties et modalités demandées.
Si rien n’est prévu dans la Convention Collective de l’entreprise, le contrat peut être mis en place par :
- Décision unilatérale du chef d’entreprise
- Accord d’entreprise
- Référendum
B) Les avantages pour les salariés
Grâce à ce type de contrat, les salariés peuvent donc bénéficier d’une protection supplémentaire à un coût moins élevé que pour un contrat individuel puisque les cotisations sont généralement prises en charge à hauteur de 50% par les employeurs, voire totalement prises en charge.De plus, ces contrats peuvent être mis en place sans formalité particulière et peuvent même inclure des garanties spécifiques à des métiers particuliers.
C) Les avantages pour l’employeur
Les contrats de prévoyance collective représentent également un avantage pour les employeurs puisque les cotisations sont déductibles du bénéficie imposable de l’entreprise et sont aussi partiellement exonérées de charges sociales.En plus de cet avantage fiscal, les contrats de prévoyance vont également servir de levier de motivation pour les salariés et ainsi augmenter la fidélisation au sein de l’entreprise.
D) Le choix de l’assureur
Les accords de branches peuvent contenir des clauses de recommandations d’assureurs, c’est-à-dire qu’une offre a été négociée par les partenaires sociaux à l’échelle nationale.Ne pas confondre désignation et recommandation, les clauses de désignations obligatoires n’existent plus, vous avez donc désormais la liberté du choix de votre assureur !
Profitez-en pour mettre en concurrence les différents acteurs y compris l’organisme recommandé qui peut être plus cher que l’organisme de votre choix surtout si la moyenne d’âge de votre entreprise est faible.
La Prévoyance Madelin
Ce type de contrat s’adresse aux Travailleurs Non-Salariés (TNS), qui veulent s’assurer un maintien de revenu en cas de d’invalidité ou d’arrêt de travail, et protéger leurs proches en cas de décès.
Contrairement aux salariés, les TNS ont un régime particulier et sont souvent mal protégés, il est donc important de souscrire un contrat de prévoyance Madelin qui leur est adapté.
Certains assureurs acceptent de délivrer des prestations sans aucune formalité médicale mais ces derniers se font rares et le contrat coûtera légèrement plus cher qu’un contrat normal.
A) Les différents types de contrats de Prévoyance Madelin
Il existe deux types de contrats avec des tarifications différentes :- Le contrat de Prévoyance Madelin dont le tarif évolue avec l’âge de l’assuré, très compétitif pour un jeune souscripteur, mais qui peut vite augmenter
- Le contrat de Prévoyance Madelin à tarif fixe à l’adhésion, dont le coût est déterminé à l’avance et qui ne changera pas
B) Les garanties du contrat Madelin
Un contrat de Prévoyance Madelin, tout comme le contrat de Prévoyance Collective, va couvrir le décès, l’arrêt de travail et l’invalidité du TNS, mais peut aussi offrir des rentes spécifiques sur option :- Une rente à l’éducation, qui va permettre aux enfants à charge de l’assuré de bénéficier, en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier, d’une rente jusqu’à leurs 18 ans ou bien leurs 25 ans en cas de poursuite d’études
- Une rente conjoint, qui permet en cas de décès ou d’invalidité totale de l’assuré de verser une rente à son conjoint jusqu’à son décès ou ses 65 ans
C) Contrat à indemnisation forfaitaire ou à prestation indemnitaire ?
Le contrat à prestation indemnitaire permet à l’assuré d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail sur la base de la rémunération réelle de l’assuré, que ce dernier devra justifier en cas d’arrêt de travail avec un avis d’impôt ou tout autre document prouvant sa rémunération.Dans un contrat à prestation indemnitaire, l’assureur attend que le régime obligatoire commence à rembourser l’assuré pour commencer à l’indemniser.
Le contrat à indemnisation forfaitaire lui, permet à l’assuré d’être indemnisé sur la base de la rémunération déclarée à l’ouverture du contrat et ce même si sa rémunération a changé, sans justificatif particulier.
Dans le cadre de ce genre de contrat, l’assureur n’attend pas que le régime obligatoire rembourse les arrêts de travail pour commencer à indemnisé l’assuré, il est donc plus avantageux.
D) La mise à jour des revenus
Afin d’être toujours bien assuré, il est important que vous déclariez vos revenus chaque année pour mettre à jour le coût de votre cotisation.En résumé, il est important de vous adresser à un conseiller expérimenté afin d’avoir accès à des garanties qui correspondent aussi bien à votre Convention Collective en cas de Prévoyance Collective, qu’à votre profil de dirigeant TNS.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir des informations supplémentaires sur vos contrats de prévoyance.
Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye
