Dirigeants TNS : les contrats d'assurance à mettre en place

17 déc. 2020

Les contrats d'assurance indispensables pour les TNS.

Dirigeants TNS : les contrats d'assurance à mettre en place
Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Découvrez dans ce guide la liste des assurances que vous devez mettre en place pour protéger l’activité de votre entreprise et votre famille.


 

1/ RC Pro


La RC professionnelle intervient lorsque la responsabilité de l’entreprise, d’un salarié, ou du matériel est mise en cause lors d’un sinistre avec un tiers. Elle assure l’entreprise en tant qu’entité morale et elle n’est pas obligatoire, bien que fortement recommandée. Certains fournisseurs peuvent l’exiger pour travailler avec vous.

Ne pas la souscrire constitue un risque pour l’entreprise et son dirigeant.

Le prix de la cotisation pour une RC professionnelle varie suivant :
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • Sa taille
  • Son secteur d’activité
  • Le type de couverture souhaité
  • Les spécificités du contrat (franchise, plafond, exclusions)
Cette assurance protège votre entreprise des dommages matériels ou immatériels dont elle pourrait être responsable auprès d’un tiers.


 

2/ RC Mandataires Sociaux


La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, elle, assure le dirigeant d’une entreprise ou d’une association en tant que personne physique et a pour but de le protéger à titre privé.

La RC Mandataires Sociaux est souscrite par l’entité morale pour son dirigeant, et c’est donc elle qui cotise.  

Elle vous assure pour :
  • Fautes de gestion
  • Non-respect de la législation
  • Non-respect de la sécurité du travail
  • Non-respect des règles d’hygiène

Elle est très intéressante puisqu’elle vous protège non seulement vous, dirigeant, mais également votre société et ses actionnaires en cas de poursuite mettant en jeu votre responsabilité.

La RC Mandataires Sociaux couvre les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts pour les dirigeants de droit et les dirigeants de fait.


 

3/ Prévoyance


Un contrat de prévoyance adapté va permettre de couvrir le dirigeant contre les risques lourds l’empêchant d’exercer son activité tels que :
  • Le décès
  • L’invalidité
  • L’arrêt de travail

Cette solution protège financièrement le dirigeant et sa famille en cas de force majeur.

Les contrats de Prévoyance sont éligibles à la fiscalité de la Loi Madelin. L’entreprise peut donc cotiser pour le compte de son dirigeant non salarié sans que les primes ne soient assujetties à l’impôt sur le revenu.


 

4/ Santé


Votre société peut souscrire pour vous et vos ayants droits une assurance frais de santé qui couvrent les soins courants :
  • Hospitalisation
  • Médecine
  • Optique
  • Dentaire
  • Pharmacie

Ces contrats sont également éligibles à la Loi Madelin pour le socle Responsable.
 
Préconisation : nous conseillons de souscrire une option surcomplémentaire non responsable pour être bien remboursés chez les médecins secteur 2 Non Optam.




5/ Retraite


En ce qui concerne votre contrat en retraite de dirigeant d’entreprise, faisant partie du régime des TNS, votre cotisation au régime général est nettement moins élevée (20% d’écart) et par conséquent, votre retraite l’est également.

Il est donc conseillé de souscrire un contrat d’épargne retraite par capitalisation vous permettant de bénéficier d’un complément de retraite.

Le nouveau PER issu de la Loi Pacte de fin 2019 répond entièrement à cette problématique et est éligible à la Loi Madelin dans la limite de :
10% de la rémunération* + 15% de la rémunération* comprise entre 1 et 8 PASS
*de l’année en cours

Il peut être dénouer sous forme de rente ou de capital à la retraite.
 
Nouveauté : En cours de constitution, l’achat de la résidence principale est un cas de déblocage anticipé.




6/ Chômage Privé


Chef d’entreprise, vous êtes non éligibles à l’assurance chômage du Pôle Emploi.

Une assurance chômage privée pour les TNS et les Mandataires Sociaux peut être souscrite couvrant sur des durées de 12, 18 ou 24 mois suivant vos préférences et sur de niveaux de 55, 70 ou 80% de votre revenu net.

Afin de vous éviter la sur-assurance ou la sous-assurance, votre cotisation doit être actualisée tous les ans en fonction de vos nouveaux revenus.

Afin de souscrire ce type d’assurance, votre société doit se trouver en bonne santé financière. Pour en attester, vous aurez à fournir vos 2 derniers bilans, qui devront être bénéficiaires.

En tant que TNS, votre assurance chômage est éligible à la Loi Madelin.
 
Bon à savoir : si vous faites le choix de bénéficier de la loi Madelin, vos indemnités seront imposées en cas de chômage.
Si vous n’optez pas pour la fiscalité Madelin, vos indemnités ne seront pas imposables.
Faites votre choix.



 

7/ Assurance-Vie Art 82

Le contrat d’assurance vie article 82 s’adresse également aux Mandataires Sociaux salariés et assimilés, et nous traitons du sujet ici.


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