Dirigeants Mandataires Sociaux Salariés et Assimilés : les contrats d'assurance à mettre en place

17 déc. 2020

Les contrats d'assurance indispensables pour les Dirigeants Mandataires Sociaux.

Dirigeants Mandataires Sociaux Salariés et Assimilés : les contrats d'assurance à mettre en place
Vous êtes mandataire social salarié ou assimilé ? Découvrez les contrats d’assurance à mettre en place afin de vous protéger mais aussi de protéger votre famille et votre activité.  


 

1/ RC Pro


Si un quelconque sinistre mettant en cause l’un de vos salariés, votre matériel ou vous-même survient, la Responsabilité Civile professionnelle assure votre entreprise. Si elle n’est pas obligatoire, ne pas la souscrire représente un risque pour vous ainsi que pour votre entreprise. 

Le prix de la cotisation pour une RC professionnelle varie suivant :
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise
  • La taille de l’entreprise
  • Son secteur d’activité
  • Le type de couverture souhaité
  • Les spécificités du contrat (franchise, plafond, exclusions)
Les conséquences financières des dommages dont votre entreprise peut être déclarée comme responsable sont pris en charge par cette assurance.


 

2/ RC Mandataires Sociaux


La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux vous assure en tant que personne physique et son but est de protéger votre patrimoine privé en cas de litige. Elle est souscrite par l’entreprise pour le compte de son dirigeant.

Elle va vous assurer pour :
  • Fautes de gestion
  • Non-respect de la législation
  • Non-respect de la sécurité du travail
  • Non-respect des règles d’hygiène
Cette assurance vous protège non seulement comme dirigeant, mais elle protège également votre entreprise et ses actionnaires de vos possibles fautes.

La RC Mandataires Sociaux couvre les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts pour les dirigeants de droit et les dirigeants de fait.


 

3/ Prévoyance


Vous devez souscrire un contrat de prévoyance adapté à votre situation de dirigeant, vous permettant de vous protéger contre les risques lourds pouvant vous empêcher d’exercer votre activité :
  • Le décès
  • L’invalidité
  • L’arrêt de travail
Les conséquences financières de cet arrêt vous sont indemnisées sous forme de rente ou de capital.

Vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance collectif, qui propose des tarifs plus abordables que des contrats individuels avec des avantages sociaux et fiscaux non négligeables.

Un contrat de prévoyance individuel quant à lui, va vous permettre de bénéficier de garanties plus larges et sur-mesure, ainsi que d’une certaine mobilité puisqu’en cas de changement d’entreprise, contrairement au contrat collectif, votre contrat individuel vous suivra.

Quelques contrats vous permettent même de vous assurer sans formalités médicales particulières.


 

4/ Santé


Vous avez un contrat travail : vous devez adhérer à la mutuelle de vos salariés.

Vous n’avez pas de contrat de travail : vous pouvez adhérer à la mutuelle collective de votre entreprise avec l’accord écrit de l’instance de direction.

Voici les principaux postes couverts :
  • Hospitalisation
  • Consultations de Médecine
  • Dentaire
  • Optique
  • Pharmacie


 

5/ Retraite


En ce qui concerne votre contrat en retraite de dirigeant assimilé salarié, vous cotisez donc au régime général des salariés à savoir Assurance Retraite ainsi qu’à la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Il est cependant important de réfléchir à des solutions de Retraite Supplementaire par capitalisation, en particulier si vous vous rémunérez peu et vous versez des dividendes. Ce choix peut réduire fortement votre future pension retraite.


 

6/ Chômage Privé


Il faut interroger le Pôle emploi pour savoir si vous êtes éligibles à leur couverture en cas de chômage ou de révocation. N’hésitez pas à nous demander le dossier d’éligibilité à leur adresser.

Si ce n’est pas le cas nous pouvons mettre en place pour vous une protection privée et individuelle en cas de perte d’emploi pour cause de liquidation judiciaire ou perte de votre mandant social par révocation.

Cette garantie peut vous indemniser jusqu’à 24 mois et 80% de votre revenu net.

Attention cependant, cette assurance chômage est considérée comme étant un avantage en nature pour les mandataires sociaux et est donc soumise à impôt sur le revenu et charges sociales.


 

7/ Assurance-Vie Art 82


L’entreprise peut souscrire un contrat d’assurance vie pour le compte de son dirigeant, qui sera traité comme un avantage en nature donc soumis aux cotisations sociales salariales et patronales et à l’impôt sur le revenu.

Fiscalement et socialement, cela revient donc exactement au même que de souscrire un contrat d’assurance vie à titre personnel. C’est juste une question de trésorerie.

Nous nous tenons à votre disposition pour comparer les meilleures offres du marché et piloter votre allocation d’actifs avec un minimum de 200 000 € à l’ouverture ou 20 000 € par an de versements réguliers.


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