Prévoyance Collective

Prévoyance Collective

Assurances de personnes

Décès | Invalidité | Arrêt de travail

Qu'est-ce que l'Assurance Prévoyance Collective ?

Tout savoir sur l'Assurance Prévoyance Collective

 

Assurance Prévoyance Collective

L’Assurance Collective c’est quoi ?

L’Assurance Collective est une branche de l'Assurances de Personnes à destination des salariés aussi bien en Prévoyance que Mutuelle Frais de Santé Entreprise ou encore Retraite Entreprise. Ce sont les 3 volets de la Protection Sociale.

 

Que Couvre la Prévoyance ?

Les contrats de Prévoyance permettent de couvrir les risques lourds de :

  • Décès
  • Invalidité 1e, 2e et 3e Catégorie de Sécurité Sociale
  • Arrêt de Travail

Les prestations peuvent prendre la forme de capital et/ou de rentes :

  • Capital Décès
  • Indemnités journalières
  • Rente d’invalidité
  • Rente éducation
  • Rente de conjoint
  • Frais Obsèques

 

La Prévoyance Collective, pour qui ?

L’Entreprise doit choisir un collège de bénéficiaires « Cadres » ou « Non Cadres » et ne peut exclure aucun salarié sous peine de remettre en cause l’objectivité du collège d’assurés.

 

La Prévoyance est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour tous les salariés Cadres. L’employeur doit cotiser pour l’ensemble de ses Cades au minimum 1,50% de la Tranche A du salaire brut. Cette cotisation doit être répartie majoritairement sur le risque décès c’est-à-dire à minima à 0,76%.

 

Comment met on en place une Prévoyance Collective d'Entreprise ?

L'entreprise peut mettre en place ce type de contrat par :

  • Décision Unilatérale du Chef d'entreprise
  • Referundum
  • Accord d'Entreprise

 

La Prévoyance obligatoire pour certaines Conventions Collectives :

Le plus souvent ces couvertures pour les salariés sont définies dans les accords de branches et évoluent régulièrement.

Les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs collaborateurs au minimum ce qui a été négocié dans la convention collective sinon elles encourent un risque Prudhommal.

Quelques Conventions Collectives visées par des Accords de Branche sur lesquelles le Cabinet Cohen peut vous accompagner :

 

Quels avantages pour l’assurance Prévoyance des Salariés ?

Ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux communs avec les Frais de Santé dans les limites de cotisations suivantes :

En fiscal : limite de 2% du salaire annuel brut + 5% du PASS le tout limité à 2% de 8PASS

En Social : limite de 1,5% du salaire annuel brut + 6%du PASS le tout limité à 12% du PASS

 

Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye

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