Retraite : PER ou Madelin

La mise en place des nouveaux contrats Plan Epargne Retraite (PER)

Les contrats PER sont commercialisés depuis le 1er octobre 2019 dans le cadre de la Loi Pacte qui a pour but de dynamiser l’économie et les entreprises par le biais de leur transformation et de leur croissance.
Parmi les mesures abordées, cette loi met en lumière les enjeux de l’épargne sur le long terme, notamment pour préparer sa retraite.
Les nouveaux contrats PER s’adressent à tous, aussi bien pour les TNS, les Indépendants, les Professions Libérales ainsi que tous les salriés du privé comme du public.

Les 3 compartiments du PER

Voici la correspondance avec les anciens contrats Retraite :

• Compartiment 1 : Un volet individuel comme le Madelin ou le PERP
• Compartiment 2 : Un volet collectif comme le PERCO
• Compartiment 3 : Un volet catégoriel comme l’article 83

Le PER harmonise et simplifie le panorama des différents dispositifs d’épargne retraite.

Qui peut ouvrir un PER ?

Si vous êtes dans le cadre d’une entreprise, le PER Collectif succède aux PERCO que nous connaissons et est ouvert à tous les salariés.
Les Articles 83 sont quant à eux remplacés par le PER Obligatoire.
Si vous souhaitez ouvrir un PER à titre personnel, il remplacera alors le PERP ou le Madelin.

Les différents versements possibles dans le cadre d’un PER

Si vous possédez un PER, plusieurs types de versements sont possibles :

• Les versements volontaires, réalisés par le titulaire du contrat, que ce soit dans le cadre d’un contrat individuel ou collectif et qui peuvent être déductibles ou non
• L’épargne salariale
• Les versements obligatoires, réalisés par l’employeur ou le salarié dans le cadre d’un contrat PER collectif

Quand peut-on sortir l’épargne d’un PER ?

L’Epargne Retraite est déblocable au moment du départ à la retraite, c’est-à-dire au moment de la liquidation d’un régime de base.

Les fonds peuvent aussi être débloqués dans 6 cas particuliers :

1. L’invalidité du titulaire, de ses enfants ou de son conjoint
2. Le décès du titulaire ou de son conjoint marié ou pacsé
3. L’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire
4. Le surendettement du titulaire
5. La cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ou une procédure de conciliation
6. L’achat de la Résidence Principale, uniquement pour les cotisations issues du compartiment 1 à titre individuel

Un avantage fiscal pour tout transfert d’un contrat d’assurance-vie

Jusqu’au 1er janvier 2023, si vous racheter votre contrat d’assurance-vie de plus de 8 ans, vous pourrez bénéficier d’un abattement fiscal doublé par rapport aux abattements pratiqués habituellement, à condition de transférer les fonds de votre contrat d’assurance-vie dans un PER.

Les similitudes du PER et du Madelin

Si vous êtes un Travailleur Non Salarié, vous pouvez avoir accès aux deux contrats, puisque le Madelin ne s’adresse qu’aux TNS et le PER s’adresse à tous les contribuables y compris les TNS.
Les deux contrats ont le même but à savoir : permettre aux TNS (entres autres), d’épargner pendant leur période d’activité afin d’améliorer les conditions de leur retraite.
De plus, les deux contrats permettent de bénéficier d’avantages fiscaux.

La sortie du PER et du Madelin

Dans le cadre d’un contrat Madelin, vous ne pouvez sortir votre épargne que sous forme de rente.

Pour un contrat PER, il vous est possible de sortir sous 3 formes :

• Sous forme de rentes viagères
• Sous forme de capital qui peut être fractionné
• Sous une forme mixte, c’est-à-dire une partie sous forme de rente et une autre partie sous forme de capital

PER et Décès en Période de versements

La fiscalité du PER en cas de décès en période de constitution est alignée sur celle de l’Assurance-Vie.

La fin de la commercialisation des contrats Madelin

Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin ne sont plus commercialisés et laissent donc place aux contrats PER.
Cependant, si vous êtes actuellement en possession d’un contrat Madelin, pas de panique, vous pouvez continuer de l’alimenter ou choisir de le transférer en PER.

Faut-il transférer son PERP vers un PER ?

Ces 2 contrats ont des caractéristiques très similaires.
L’avantage du PER est sa sortie possible sous forme de capital au moment du départ à la Retraite versus 20% seulement pour le PERP.

PERP :

• Pas de table de mortalité garantie
• Pas de taux technique

PER :

• Table de mortalité garantie possible
• Pas de taux technique

Faut-il transférer son Madelin vers un PER ?
 

"Avantage du PER : Sortie en Capital"

Madelin :

• Table de mortalité garantie possible
• Taux technique en vigueur au moment du départ en retraite

Attention, certains contrats Retraite Madelin bénéficiaient d’anciennes tables d’espérance de vie très avantageuses (TPRV93).
Transferer cet encours vers un nouveau PER pourrait vous faire perdre jusqu’à 20% de vos rentes.

A cela s’ajoute le fait qu’il n’y a pas de taux technique sur les contrats PER.
Pour rappel, un taux technique à 1% versus 0% permet de booster la rente de près de 20%.

Comme vous le comprenez les contrats Retraite Madelin sont bien plus avantageux pour une sortie en Rente mais ne permettent pas de sortie en Capital.


Rentes Viagères ou Capital, il faut choisir…


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