Les Grandes Dates de l'Histoire de la Retraite en France
L'Origine du Système de Retraite en France
Une Brève Histoire de la Retraite en France
Quelle est l’origine historique de la Retraite en France ?
Nous avons pensé que vous aimeriez connaitre par qui et à quelle époque l’idée d’un revenu pouvant être versé à une personne ne travaillant pas avait pu arriver.
Percevoir une rente lorsque l’on cesse son activité professionnelle nous parait une évidence aujourd’hui… Mais quand ce principe a-t-il été instauré et pour quels types de professions ?
Pourquoi existe-t-il des systèmes différents pour les fonctionnaires, les salariés du privé, les professions libérales, les commerçants et artisans ?
Nous vous proposons dans les lignes qui suivent un résumé des principales dispositions prises au fil du temps. Connaitre le passé et l’histoire des Retraites en France permet de mieux appréhender les grandes réformes du système des Retraites.
Les grandes dates de la Retraite en France :
- 1673 : c’est Jean-Baptiste Colbert, ministre des finances de Louis XIV, qui crée le régime de retraite de la marine royale. Le but recherché était d’attirer et de fidéliser les meilleurs marins militaires.
- 1768 : toujours sous l’ancien régime se crée le régime de retraite de la ferme générale qui est le service collectant les impôts sous la royauté
- 1790 : la révolution crée le premier régime de retraite des fonctionnaires de l’état
- 1853 : nouvelle organisation de la retraite des fonctionnaires de l’état et des militaires. Il est intéressant de noter qu’à cette date de grands industriels (pneumatiques Michelin, chocolats Menier etc…) mettent en place des garanties de retraite pour leurs salariés
- 1910 à 1939 : nombreuses tentatives de mises en place de régimes de retraite pour les salariés. Elles avortent principalement en l’absence de contrainte en cas de non-versement de cotisations, la cour de cassation annulant le caractère obligatoire de ces dispositions
- 1945 : date clef marquant le tournant historique de la retraite obligatoire avec la création d’un système par répartition pour l’ensemble des travailleurs à la date du 01.01.47
- 1947 : création de l’AGIRC regroupant des caisses de retraite réservées aux cadres auxquelles on cotise sur la partie excédant le plafond de sécurité sociale (41 136 Euros pour 2020)
- 1949 : les travailleurs non- salariés, qui ne souhaitent pas être inclus dans le régime général, créent leurs propres régimes de retraite : commerçants avec l’Organic, artisans avec la Cancava et professions libérales avec la Cnapvl (au sein de laquelle on trouve la Carmf pour les médecins, la Cipav pour les architectes, etc…)
- 1961 : création de l’ARRCO regroupant des caisses de retraite réservées aux non-cadres et cadres : les non-cadres cotisant sur la totalité de leurs salaires et les cadres uniquement jusqu’ à la limite du plafond de sécurité sociale
Tous ces systèmes instaurés depuis 1945 existent toujours avec bien sûr de nombreux ajustements effectués sur les points décisifs : âge de départ, équilibre des comptes, etc…
Egalement au coeur des débats les Contrats de Retraite supplémentaire par Capitalisation :
- Pour les Indépendants TNS : Retraite Loi Madelin PER
- Pour les Mandataires Sociaux et Salariés : Retraite Article 83 PER / Retraite Article 39
Mais le gouvernement actuel a voté une loi modifiant tous ces régimes, en « Stand-By » pour l’instant, pour cause de Coronavirus…
A suivre donc …
