Tout Savoir sur l'indemnisation du Congé Maternité

14 oct. 2020

Congé Maternité & Indemnités : Le Cabinet Cohen répond à toutes vos questions

Tout Savoir sur l'indemnisation du Congé Maternité

Qu’est-ce que le congé maternité ?


Le congé maternité représente la suspension du contrat de travail sur la période précédant et suivant la naissance. Il permet à la salariée d’interrompre son travail sur une durée déterminée.
 

Combien de temps dure un congé maternité ?

La durée du congé maternité varie en fonction de la situation familiale :


Congé Maternité : Indémnités  



Quelle est la rémunération pendant un congé maternité ?

 

Les indemnités journalières

Comme forme de rémunération, une personne en congé maternité peut bénéficier d’indemnités journalières, versées tous les 14 jours durant toute la période du congé maternité, week-ends et jours fériés inclus ; cette période varie en fonction de la situation familiale entre 16 et 46 semaines.


Quelle est la fiscalité des indemnités journalières ?

Le montant de ces indemnités journalières est soumis à des charges sociales à hauteur de 21% de la caisse d’assurance maladie ; ce taux comprend également la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) qui est de 0.5% et la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 6.5%. Il y a toutefois un montant minimum de 9.53€ et un montant maximum de 89.03€ par jour en ce qui concerne les indemnités journalières.
De plus, les indemnités journalières perçues sont également soumises à l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez simuler le montant de vos indemnités sur le site internet d’Ameli.


Les indemnités journalières sont-elles cumulables avec d’autres aides ?

Non, les indemnités journalières perçues pendant la période d’un congé maternité ne sont pas cumulables avec d’autres allocations.


Les indemnités complémentaires

Suivant le secteur d’activité de l’entreprise dans laquelle est employée la salariée en congé maternité, des indemnités complémentaires peuvent être prévues par la convention collective du secteur. Ces indemnités viennent s’ajouter aux indemnités journalières pour permettre à la salariée de toucher l’intégralité de son salaire pendant son congé maternité. 


Qui verse les indemnités aux salariées en congé maternité ?

En ce qui concerne les indemnités journalières, elles sont versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) correspondant au lieu de résidence de la salariée, autrement dit par la Sécurité Sociale. Dans le cas où le salaire est maintenu par l’employeur, les indemnités lui sont versées à lui directement : on parle de subrogation.
Les indemnités complémentaires sont, quant à elles, versées par l’employeur.
Afin de calculer les droits aux indemnités journalières, l’employeur doit remettre une attestation de salaire (fiche de paie) à la caisse d’assurance maladie de sa salariée, par voie postale ou via internet.


Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières suivant le statut professionnel

Si vous êtes salariée et que vous souhaitez bénéficier des indemnités journalières, vous devez remplir ces conditions :
  • Être assurée sociale en tant que salariée depuis au moins 10 ans
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 600 heures dans les 12 mois précédant votre grossesse
  • Avoir perçu 1 015 fois le smic horaire au cours des 6 mois ou 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 mois précédant votre grossesse.
Si vous êtes dans une situation de chômage, il vous est possible de bénéficier des indemnités journalières à 3 conditions :
  • Vous percevez une allocation chômage de Pôle Emploi
  • Vous avez perçu une allocation chômage au cours des 12 derniers mois
  • Vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois




Comment se déroule le congé maternité pour les TNS (Travailleuses non-salariées) ?


Aujourd’hui, les TNS (cheffes d’entreprises) ont droit au même congé maternité que les salariées, c’est-à-dire 16 semaines, à condition de cesser toute activité professionnelle pendant au minimum 8 semaines.


En tant que TNS pouvez-vous bénéficier d’indemnités journalières ?

En tant que TNS, pendant votre congé maternité, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières d’interruption d’activité si vous pouvez justifier d’une affiliation minimum de 10 mois à la Sécurité Sociale. Vous n’avez plus besoin d’être à jour dans vos cotisations pour bénéficier des indemnités journalières.


Quel est le montant des indemnités journalières pour une TNS ?

Sachant que le montant annuel moyen des revenus d’activité des trois dernières années en ce qui concerne les TNS est supérieur à 3 982.80€, leur indemnité journalière est fixée à 56.35€ par jour. Pour les TNS ayant des revenus plus modestes, le montant de l’indemnité journalière est moins élevé.


L’allocation de repos maternel des TNS

En tant que TNS, vous pouvez également bénéficier d’une allocation de repos maternel en plus des indemnités journalières afin de compenser la baisse d’activité due à votre arrêt de travail. Le montant de cette allocation pour une grossesse est de 3 428€, versée en deux fois.

 


Les congés pour grossesse pathologique


On dit d’une grossesse qu’elle est pathologique lorsqu’un risque obstétrical, fœtal ou maternel est identifié. Un congé pathologique peut donc vous être prescrit par un médecin. Dans ce cas, un certificat médical vous sera délivré, comprenant la mention « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse », permettant de le différencier d’un certificat médical dit « classique ».


Combien de temps dure un congé pathologique ?

Il faut savoir qu’un congé pour grossesse pathologique peut être pris à n’importe quel moment et en plusieurs fois, et a une durée de 14 jours maximum.

 


Les contrats de prévoyance dans le cadre d’un congé maternité


Les contrats de prévoyance ne versent pas d’indemnités pendant les congés maternités sauf en cas de maternité pathologique. Rares sont les contrats de prévoyance couvrant les grossesses pathologiques entièrement. Les grands assureurs couvrent ces congés à condition qu’ils soient justifiés par l’obligation d’un repos à domicile ou à l’hôpital notamment pour les raisons suivantes :
  • Un cerclage
  • Une menace d’accouchement prématuré
  • Un traitement progestatif
  • Un décollement placentaire
  • Une souffrance fœtale
Cependant, certains contrats de prévoyance versent des primes de maternité, que la grossesse soit pathologique ou non.
C’est pour cela qu’il est très important de bien vérifier que le contrat souscrit couvre la grossesse pathologique sans aucune restriction.

 


Une fois le congé maternité terminé, peut-on avoir droit à un congé parental ?


Le congé parental d’éducation est accordé à tout salarié venant d’avoir un enfant. Pour pouvoir en bénéficier, le ou la salarié(e) doit justifier d’une ancienneté minimum d’un an au sein de son entreprise. Le congé parental peut débuter à tout moment jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant.


Quelles indemnités pendant un congé parental ?

Pendant votre congé parental, vous pouvez bénéficier de la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant (PreParE) versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) sous les conditions suivantes :
  • Vous pouvez bénéficier des prestations familiales et avez la charge d’un ou plusieurs enfants
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans
  • Vous avez cessé de travailler ou travaillez à temps partiel
  • Vous justifiez d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les : deux dernières années si c’est votre premier enfant, quatre dernières années si vous avez deux enfants, et cinq dernières années si vous avez plus de deux enfants


Quel est le montant des indemnités pendant un congé parental ?

Les indemnités perçues pendant un congé parental varient selon le temps de travail. Dans le cas d’une cessation totale d’activité professionnelle, l’indemnité perçue grâce à la PreParE est de 398.39€ par mois. Dans le cas d’une activité à temps partiel, l’indemnité sera de 257.54€ par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et de 148.57€ par mois pour une durée de travail comprise entre 50% et 80%.

 


Le père de votre enfant peut-il bénéficier d’un congé paternité ?


Le congé paternité est un droit ouvert à l’occasion de la naissance d’un enfant, dans deux cas :
  • Si vous êtes le père de l’enfant, peu importe la situation familiale
  • Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes le conjoint de la mère, son partenaire Pacs ou que vous vivez maritalement avec elle.


Quelle est la durée d’un congé paternité ?

Le congé paternité depuis sa création en 2002 s’élève à 14 jours, composés de 11 jours de congé paternité et de 3 jours de congé naissance. A partir du 1er juillet 2021, il passera à 28 jours avec 21 jours de congé paternité et 7 jours de congé naissance.


Le congé paternité est-il indemnisé ?

Le congé paternité est indemnisé au même titre que le congé maternité par des indemnités journalières plafonnées à 89.03€ par jour et soumises aux charges sociales à 21% et à l’impôt sur le revenu.



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