Prévoyance Madelin

Prévoyance Madelin

Assurances de personnes

Protection Sociale

Qu'est-ce que la Prévoyance Madelin ?

Tout Comprendre sur la Prévoyance Madelin en cas d'Arrêt de Travail, Invalidité et Décès

 

Pour qui ?

Elle est destinée aux Indépendants, aux Travailleurs Non Salariés Gérants Majoritaires Article 62 du CGI et aux Professions Libérales.

 

Quels avantages pour l’assurance Prévoyance des TNS ?

Ces contrats bénéficient du cadre fiscal avantageux de la Loi Madelin dans la limite partagée avec les Frais de Santé Madelin.

 

Calcul Plafond de déduction Prévoyance Madelin

de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS

En cas de dépassement de ce plafond, l'expert comptable devra procéder à une réintégration fiscale à l'IRPP.

Attention : Seules les cotisations dont la prestation ressort sous forme de Rentes sont éligibles à cette Fiscalité.

 

Une Cotisation Prévoyance Madelin Déductible pour partie

Les cotisations allouées à la couverture Capital décès ne sont pas défiscalisées. Elles entre bien dans la base de calcul fiscal à l'IRPP.

Attention si les cotisations Madelin sont payées par l'entreprise, l'assuré ne doit pas les déduire de son revenu imposable. Elle ne seront simplement pas à rétintégrer dans sa base imposable.

 

Imposition des Indémnités Journalières 

Si la cotisation pour la garantie Arrêt de Travail a été déduite via la fiscalité Madelin, alors les Indémnités Journalières perçues sont bien Imposables sur le Revenu (IR).

 

Cotisations Madelin et Charges Sociales

La Loi Madelin est uniquement une Loi Fiscale. Les cotisations d'assurance Prévoyance Madelin sont donc soumises à Cotisations Sociales comme au même titre que de la Rémunération.

 

Fiscalité du Capital Décès

Les capitaux décès versés aux héritiers n'entrent pas dans la succession, plus encore ils sont entièrement défiscalisés au titre des primes d'assurance.

 

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