Indemnités de Fin de Carrière

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Assurances de personnes

Retraite Collective IFC & IL

Qu'est-ce qu'un Contrat d'Assurance Indémnités de Fin de Carrière IFC ?

Tout savoir sur les meilleurs Contrats d'Assurances Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et Indemnités de Licenciement (IL)

 

Pourquoi souscrire une Assurance Indemnités de Fin de Carrière ?

Chaque salarié, lors de son départ à la Retraite a le droit de percevoir des Indémnités de Fin de Carrière, en fonction de sa Convention Collective, de son Statut de Cadre ou de Non Cadre et de son ancienneté dans l'Entreprise.

Ces Indémnités représentent un Passif Social pour la société qui doit être indiqué au Bilan.

Les contrats Indemnités de fin de Carrière IFC et IFC/IL font partie de la grande famille des Contrats d'Assurances Collectives et permettent d'externaliser la gestion de cette dette.

Cette épargne est investie sur le Fonds en Euros de l'Assureur ou sur des Unités de compte (UC).

Attention, ces droits d'Epargne-Retraite ne sont pas individualisés, tout comme les anciens contrats de Retraite Chapeau Article 39 du CGI à Prestations Définies.

C'est cependant une garantie supplémentaire pour les employés de bien percevoir leur Indémnité de Fin de Carrière légale lors de leur départ en retraite.

 

Pourquoi souscrire une Assurance Indemnités de Licenciement ?

Il existe également des Contrats d'Assurance spécifiques aux Indémnités en cas de Licenciement.

Les anticiper permet de conserver une Trésorerie stable, gage de solidité financière de l'Entreprise.

 

Comment mettre en place un contrat d'assurance IFC et IL ?

Ces contrats se souscrivent comme tous les contrats collectifs pour une catégorie objective de personnel ou pour l'ensemble des salariés.

Le régime, qui est le lien entre l'employeur et ses salariés est formalisé au choix par :

  • Décision Unilatérale du Chef d'Entreprise
  • Referundum
  • Accord Collectif d'Entreprise

 

Comment est calculé le Passif Social à Provisionner au titre du Contrat IFC ?

L'Assureur procède à une étude Technique et Actuarielle en tenant compte pour chaque salarié des éléments suivants :

  • Salaire
  • Statut Cadre, Non Cadre, Agent de Maîtrise
  • Ancienneté dans l'entreprise
  • Convention Collective appliquée
  • Taux d'évolution des salaires
  • Taux de Turn Over

 

Libre ensuite à l'entreprise de placer en prime unique ou périodique jusqu'à 100% de son passif, attention cependant à ne pas le depasser, sans quoi il y a un risque de Requalification Social et Fiscal.

 

Bon à Savoir : Sur les meilleurs contrats d'assurances, il est possible de provisionner les Charges Sociales afférentes aux IFC.

 

Quel avantage fiscal pour les Contrats Indemnités de Fin de Carrière ?

Les cotisations sur des Contrats Indemnités de Fin de Carrière et Indemnités (IFC) de Licenciement (IL) sont une charge déductible du Résultat Imposable de la Société.

Les plus values générées sont imposables à l'Impôt sur les Sociétés (IS).

Les contrats mixtes IFC/IL sont visés par la Taxe sur les Convention d'Assurance (TSCA) de 9%.

 

Et les Frais ?

Il existe plusieurs types de frais sur ces contrats :

  • Frais de versement
  • Frais de gestion du contrat
  • Frais de gestion financiers des Unités de Comptes

 

Transfert de Provisions Mathématiques

Les encours de ces Contrats d'Assurance sont transférables vers un contrat de même nature ou sur un contrat de Retraite Article 39 du CGI à Prestations Définies.

 

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