Assurances Collectives

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Assurances de personnes

Prévoyance | Santé | Retraite

Qu'est-ce que l'Assurance Collective ?

Tout Savoir sur l'Assurance Collective

 

L'Assurance Collective concerne les Assurances de Personnes d'Entreprises à destination des salariés sur les branches :

 

Assurance Collective : Assurance de Groupe Sur-Mesure ou Standard ?

Les Assureurs peuvent émettre 2 types de contrats d'Assurance Collective, en général en fonction de la volumétrie des primes et/ou de l'effectif des salariés à assurer.

  • Contrat Assurance Collective Sur-Mesure : à partir de 50 salariés par collège de bénéficiaires
  • Contrat Assurance Collective Standard : en dessous de 50 salariés par collège de bénéficiaires

 

Quels Avantages pour les Contrats d'Assurances Collectives Sur-Mesure par rapport aux Contrats Standards ?

Les Contrats d'Assurances Collectives sur-mesure ont plusieurs avantages :

  • Un rapport Sinistres à Primes (S/P) individualisé. L'entreprise bénéficie donc du tarif le plus juste par rapport à sa sinistralité réelle. Elle ne dépend pas des sinistre des autres entreprises couvertes par l'assureur.
  • Des garanties sur-mesure, spécifiques aux besoins de chaque entreprise.
  • La possibilité de déléguer la gestion chez un délégataire spécialisé indépendant comme Helium, GFP ou encore Generation.

Comment Adhérer à un Contrat d'Assurance Collective ?

L'entreprise met en place les contrats par :

Comment Résilier un Contrat d'Assurance Collective ?

Les contrats d'Assurances Collectives se résilient par courrier recommandé avec accusé réception (RAR) 2 mois avant la date d'échéance principale, en général avant le 31/10 pour résiliation effective le 31/12.

Combien coûte un Contrat d'Assurance Collective ?

Les tarifs de ces contrats varient en fonction de :

  • La moyenne d'âge du collège à assurer
  • Du niveau de garanties demandées
  • Du Collège à assurer Cadres ou Non Cadres
  • Du type d'activité de l'Entreprise
  • De la CCN de l'Entreprise

Catégories Objectives de Salairés : 5 Critères : 

  • Critère 1 : L’appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres par référence aux articles 4 et 4 bis de la CCN des Cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe I de cette convention

 

  • Critère 2 : Les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes complémentaires de retraite AGIRC/ARRCO (TA, TB, TC / T1 et T2) 

 

  • Critère 3 : L’appartenance aux catégories et classifications professionnelles définies par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels 

 

  • Critère 4 : Le niveau de responsabilité, le type de fonction ou le degré d’autonomie dans le travail des salariés correspondant aux sous-catégories fixées par les conventions de branche ou les accords professionnels ou interprofessionnels 

 

  • Critère 5 : L’appartenance aux catégories définies clairement et de manière non restrictive à partir des usages constants, généraux et fixes en vigueur dans la profession

 

Cas des Mandataires Sociaux :

Il convient de distinguer les Mandataires Sociaux Avec Contrat de Travail et les Mandataires Sociaux Sans Contrat de Travail.

 

  • Les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail bénéficient des mêmes garanties que l’ensemble des salariés ou, lorsque les garanties sont réservées à une ou plusieurs catégories établies dans les conditions rappelées ci-dessus, à raison de leur appartenance ou non, en tant que salariés, à cette ou ces catégories. En revanche, ils ne peuvent, en tant que tels et à eux seuls, constituer une catégorie objective pour le bénéfice de l’exemption d’assiette.

  • Les mandataires sociaux non titulaires d’un contrat de travail mais assimilés aux salariés en application de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale peuvent être rattachés au contrat liant l’entreprise à l’organisme assureur lorsqu’une décision du conseil d’administration (ou équivalent) de l’entreprise le prévoit. Une copie du procès-verbal de la séance de l’organe gestionnaire actant cette décision est alors tenue à la disposition du contrôleur de l’URSSAF.

 

Attention : Les cadres dirigeants ne constituent pas une catégorie objective de salariés au sens du décret. Ils peuvent être intégrer dans toute catégorie plus large définie à partir des critères 1, 2 ou 3. 

 

Qui sont les Principaux Assureurs en Assurance Collective ?

AXA

GENERALI

SWISS LIFE

GROUPAMA

APICIL

HUMANIS

MALAKOFF MEDERIC

HARMONIE MUTUELLE

AVIVA

 

Qui sont les Principaux Courtiers en Assurances Collectives ?

GRAS SAVOYE

HENNER

AON

VERSPIEREN

SIACI SAINT HONORE

VERLINGUE

Et bien sur le Cabinet Cohen...

 

 

Cabinet Cohen : Courtier d'Assurance & Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine | Professionnels et Chefs d'Entreprises | Saint-Germain-en-Laye

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