Retraite

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Assurances de personnes

Assurance Retraite Capitalisation

Les contrats de Retraite par capitalisation permettent d’offrir aux assurés un supplément de rentes qui viendra en supplément des régimes de base et complémentaires obligatoires par répartition.

 

Ces rentes sont calculées en fonction :

  • des versements effectués +
  • des intérêts générés par le contrat
  • de l’espérance de vie de l’assuré
  • des frais

 

L’espérance de vie étant définie par les tables de mortalité, il est très important d’avoir la possibilité de la garantir à l’adhésion ou au moins au versement.

Performances financières et table de mortalité peuvent faire fluctuer fortement la rentabilité d’un contrat.

Il est possible de rendre les rentes réversibles, progressives, garantir des annuités, de mettre en place des paliers, et de les coupler avec des garanties de dépendance.

 

Pour les salariés :

Les contrats de retraite pour les salariés à cotisation définies Article 83 du CGI bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux dans les limites suivantes :

En Social : 5% du salaire Brut plafonné à 5 PASS

En fiscal : 8% du salaire Brut plafonné à 8 PASS

L’entreprise doit s’acquitter du forfait social sur la part patronale.

 

Il existe également des contrats de retraite à prestations définies article 39 du CGI dit « Retraite chapeau ».

 

Pour les travailleurs non-salariés :

Ces contrats sont éligibles au dispositif fiscal Madelin dans la limite de 10 % du PASS + 25 % du « revenu de référence » compris entre 1 PASS et 8 PASS.

On entend par « revenu de référence » : le revenu imposable de l’année en cours + CSG/CRDS année en cours + Cotisations Madelin année en cours.

Nous calculons chaque année votre disponible fiscal Madelin.

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