Epargne Salariale

Epargne Salariale

Assurances de personnes

PEE & PERCO

L’épargne salariale permet notamment aux entreprises de redistribuer une partie des bénéficies aux salariés et dirigeants dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

 

Dans ce cadre, les entreprises peuvent rédiger des accords :

 

  • Participation, limitée à 3/4 PASS
  • Intéressement, limitée à 20% de la masse salariale et 1/2PASS
  • Abondement, limité à 300% du versement et 8% PASS pour le PEE et 16% PASS sur le PERCO, le versement volontaire qui déclenche l’abondement ne peut pas dépasser 25% de la rémunération de l’assuré.

Les sommes versées dans le PEE sont bloquées pendant 5 ans.

Les sommes versées dans le PERCO sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

 

Il existe cependant des cas de déblocages anticipées.

 

Pour le PEE :

  • mariage, conclusion d'un Pacs,
  • naissance ou adoption d'un 3e enfant,
  • divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant,
  • invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
  • décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs),
  • rupture du contrat de travail,
  • surendettement,
  • création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
  • frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, travaux d'agrandissement, remise en état suite à catastrophe naturelle)

 

Pour le PERCO :

  • décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs),
  • invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants),
  • surendettement du salarié,
  • résidence principale (acquisition, remise en état suite à catastrophe naturelle),
  • expiration des droits du salarié à l'assurance chômage.

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