Assurance Prévoyance

Assurance Prévoyance

Assurances de personnes

Prévoyance Décès Arret de travail Invalidité

Les contrats de Prévoyance permettent de couvrir les risques lourds de :

  • Décès
  • Arrêt de Travail
  • Invalidité

Les prestations peuvent prendre la forme de capital et/ou de rentes :

  • Capital Décès
  • Indemnités journalières
  • Rente d’invalidité
  • Rente éducation
  • Rente de conjoint
  • Frais Obsèques

Le plus souvent ces couvertures pour les salariés sont définies dans les accords de branches et évoluent régulièrement. Les entreprises ont l’obligation de proposer à leurs collaborateurs au minimum ce qui a été négocié dans la convention collective sinon elles encourent un risque Prudhommal.

 

Pour les salariés :

Ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux commun avec les frais de santé dans les conditions suivantes :

En fiscal : limite de 2% du salaire annuel brut + 5% du PASS le tout limité à 2% de 8PASS

En Social : limite de 1,5% du salaire annuel brut + 6%du PASS le tout limité à 12% du PASS

 

Pour les Travailleurs non-salariés :

Ces contrats bénéficient du cadre fiscal de la Loi Madelin dans la limite partagée avec les frais de santé de 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS

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